Rapporteure de la commission des affaires sociales.
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021
Société - Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 avril 2021
Budget et fiscalité - Lutte contre les fraudes sociales - Par Cathy Apourceau-Poly / 11 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Défense - Monde combattant - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Santé et protection sociale - Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 février 2021
Société - Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2021
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 novembre 2020
Santé et protection sociale - Dette sociale et autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Santé et protection sociale - Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie : exception d’irrecevabilité - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Agriculture et pêche - Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Cathy Apourceau-Poly / 29 juin 2020
Santé et protection sociale - Chèques-vacances offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social - Par Cathy Apourceau-Poly / 16 juin 2020
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 juin 2020