Nous avons une pensée pour nos collègues députés, empêchés de débattre à cause du choix du passage en force du Gouvernement, qui témoigne d’un mépris du Parlement : seuls neuf articles sur cinquante ont ainsi été discutés. L’absence de majorité réunie par le Gouvernement ne peut masquer vingt ans de privations, d’étatisation, de désinvestissement et de réduction d’effectifs.
Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021
Société - Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 avril 2021
Budget et fiscalité - Lutte contre les fraudes sociales - Par Cathy Apourceau-Poly / 11 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Défense - Monde combattant - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Santé et protection sociale - Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 février 2021
Société - Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2021
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 novembre 2020
Santé et protection sociale - Dette sociale et autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Santé et protection sociale - Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020
Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie : exception d’irrecevabilité - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020
Agriculture et pêche - Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Cathy Apourceau-Poly / 29 juin 2020