Le Gouvernement a fait un usage détourné de l’article 47-1 pour empêcher l’examen du texte à l’Assemblée nationale, car il sait que les Français sont hostiles au 49.3.
Santé et protection sociale - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - Par Cathy Apourceau-Poly / 22 octobre 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Par Cathy Apourceau-Poly / 16 octobre 2024
Famille - Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 mai 2024
Solidarité - Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 28 mars 2024
Agriculture et pêche - PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2024
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 février 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par Cathy Apourceau-Poly / 26 janvier 2024
Par Cathy Apourceau-Poly / 20 décembre 2023
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 novembre 2023
Emploi, salaires et retraites - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 octobre 2023
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021
Société - Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 avril 2021
Budget et fiscalité - Lutte contre les fraudes sociales - Par Cathy Apourceau-Poly / 11 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Défense - Monde combattant - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021