Lois

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Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Institutions, élus et collectivités

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Par / 25 janvier 2024

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Ce n’est pas un hasard si ces derniers sont cités en fin de liste...

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir, démuni face à ses administrés. Or depuis 2010, le bloc communal a perdu 72 milliards d’euros de recettes du fait de la non-indexation de la DGF sur l’inflation. Dépossédés du levier fiscal, sans pouvoir de taux ni d’assiette, les maires sont mis hors-jeu. Sans autonomie financière, quelle autonomie politique ? Le droit des collectivités territoriales est poussiéreux, c’est peu de le dire. Un nouveau coup de balai s’imposait. Cette troisième proposition de loi Balai contient 43 abrogations totales ou partielles du CGCT, et abroge entièrement (…) Lire la suite

La démocratie sanitaire est une coquille vide

 

4D : article 31

Par / 13 juillet 2021
Tant que le directeur général de l’ARS peut décider librement d’imposer les fermetures d’hôpitaux, les propositions de modification de (…) Lire la suite

Ce n’est pas en diminuant le nombre de jours de congés que vous motiverez les salariés et relancerez l’économie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier

Par / 4 mai 2020
Selon Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT des cadres et techniciens (UGICT-CGT), des salariés témoignent chaque semaine que leur (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023
L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette (…) Lire la suite
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