Les questions écrites

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Quels moyens de l’inspection du travail pour les travailleurs du rail ?

Emploi, salaires et retraites Par / 16 mai 2024

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des conditions d’emploi des travailleurs ferroviaires et, par extension, de leur sécurité au sein de ce cadre, à la suite du retour non-satisfaisant des missions « Nos vies, notre priorité » et « Tous partenaires en sécurité » concernant les sous-traitants.

Ainsi, depuis 2016, 24 décès ont été déclarés sur le réseau SNCF ainsi que 14 accidents graves et 54 événements à haut potentiel de gravité en 2023 principalement à cause d’électrisations et de heurts. Malgré les dispositifs mis en place par la SNCF et les formations « tâche essentielle pour la sécurité » (TES), de nombreux dysfonctionnements persistent et amènent à se poser des questions quant aux moyens de l’inspection du travail concernant les travailleurs du rail. Effectivement, l’externalisation croissante au niveau des organismes de formation des TES, mais aussi des nombreux (…) Lire la suite

Quel avenir pour le projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France ?

Par / 29 avril 2024
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des (…) Lire la suite

Question écrite sur le devenir des salariés de Filieris

Par / 20 janvier 2023
Le 19 janvier 2023, Cathy Apourceau-Poly a interrogé le Ministère de la santé et de la prévention sur le devenir des salariés de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023
L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette (…) Lire la suite
Administration