La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte renvoie la responsabilité de la santé et de la sécurité sur chaque salarié

Santé et protection sociale

Prévention santé au travail : conclusions de la CMP

Par / 20 juillet 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a réussi à se mettre d’accord hier après-midi sur un texte au rabais, il faut l’admettre. Alors que les organisations syndicales et les associations plaidaient en faveur d’une loi qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité, qui garantisse un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail et qui favorise le maintien dans l’emploi des salariés vulnérables, le compte n’y est pas. Bien au (...) Lire la suite

La démocratie sanitaire est une coquille vide

 

4D : article 31

Par / 13 juillet 2021
Tant que le directeur général de l’ARS peut décider librement d’imposer les fermetures d’hôpitaux, les propositions de modification de la (...) Lire la suite

Ce texte est complètement déconnecté de la réalité des travailleuses et des travailleurs

Prévention en santé au travail : explication de vote

Par / 6 juillet 2021
Au terme de l’examen de cette proposition de loi, notre sentiment général est une grande frustration. Nous n’avons pas discuté des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales ll faut alerter dès le plus jeune âge sur ces pratiques à risque

Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par / 25 mai 2021

Affaires sociales Vous stigmatisez les allocataires du RSA

Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par / 15 avril 2021

Affaires sociales Trop de temps a déjà été perdu

Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par / 9 mars 2021

Affaires sociales Un pôle public du médicament, en apportant de la transparence, éviterait de tels scandales

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Finances Cette mission semble faire abstraction des conséquences sociales de la crise

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

Affaires sociales Vous allez affaiblir les plus fragiles

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Affaires sociales Nous sommes loin du choc d’attractivité nécessaire à l’hôpital

Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par / 22 juillet 2020

Finances Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Affaires sociales Une proposition de loi injuste et indécente

Chèques-vacances offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social - Par / 16 juin 2020


Bio Express

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 1er juillet 2018
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