Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La colère gronde parmi les enseignants, les parents et les élus. La soustraction est devenue l’opération favorite du Gouvernement.
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 31 - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 bis - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 juin 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 21 - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 juin 2021
Société - Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 avril 2021
Budget et fiscalité - Lutte contre les fraudes sociales - Par Cathy Apourceau-Poly / 11 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Défense - Monde combattant - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021
Santé et protection sociale - Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 février 2021
Société - Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2021
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Loi de finances pour 2021 : travail et emploi - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 (santé) - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 novembre 2020
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 novembre 2020
C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.