[(IMG/auton3376.jpg|non) Cathy Apourceau-Poly - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport

Transport

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A

Par / 19 mars 2019
Par cet amendement, nous proposons d’affirmer, parmi les objectifs programmatiques et stratégiques de l’État en matière d’infrastructures, celui d’une maîtrise publique. La puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport, puisque ces infrastructures sont des outils d’aménagement équilibré des territoires. Les territoires ont le sentiment d’être abandonnés. C’est ce que nous ressentons en tout cas dans mon département, le Pas-de-Calais, notamment dans le bassin minier, en matière de dessertes ferroviaires. Grâce à la mobilisation des (...) Lire la suite

Nous ne pouvons nous satisfaire des mesures superficielles contenues dans ce texte

Reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture) : explication de vote

Par / 13 mars 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe est investi depuis longtemps dans la question des (...) Lire la suite

Quels critères figureront au cahier des charges ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre : « Nous avons défini un cahier des charges strict. Vous avez manifesté une inquiétude (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La formation professionnelle doit rester dans un cadre national

Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par / 30 juillet 2018

Administration