Groupe CRCE Cathy Apourceau-Poly Sénatrice du Pas-de-Calais

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Comment pérenniser l’école publique de proximité ?

Education et recherche Par / 24 mars 2023

La colère gronde parmi les enseignants, les parents et les élus. La soustraction est devenue l’opération favorite du Gouvernement.

Dans le Pas-de-Calais, 73 classes et 53 postes sont supprimés en maternelle et en primaire. Dans les collèges et lycées, la baisse drastique de la dotation horaire globale entraîne la suppression de nombreuses options dans des bassins de vie durement touchés par la crise sociale. De nombreux maires m’interpellent, qu’ils soient du bassin minier, de la côte ou de la ruralité. Du fait de la baisse de moyens dans l’éducation nationale, les classes à triple, voire quadruple niveaux sont de plus en plus nombreuses. Et les remplaçants manquent, y compris lorsque les absences sont prévues. Je suis surprise (...) Lire la suite

Cent euros de plus en moyenne par mois pour la pension de 70 000 femmes

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Par / 9 décembre 2021
Rapporteure de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un (...) Lire la suite

Donnons un statut de salarié à ces travailleurs

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Par / 15 novembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Sénat a terminé, vendredi dernier, l’examen du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales La grande réforme de l’autonomie a été enterrée

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par / 9 novembre 2021

Affaires sociales La crise du Covid n’a été que le révélateur d’une gestion comptable de la santé

Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 8 novembre 2021

Affaires sociales Le refus du gouvernement de l’individualisation de l’AAH devient dogmatique

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par / 12 octobre 2021

Affaires sociales Nous avons déjà perdu assez de temps, madame la secrétaire d’État

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 octobre 2021

Affaires sociales Ce texte renvoie la responsabilité de la santé et de la sécurité sur chaque salarié

Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par / 20 juillet 2021

Lois La démocratie sanitaire est une coquille vide  

4D : article 31 - Par / 13 juillet 2021

Affaires sociales Ce texte est complètement déconnecté de la réalité des travailleuses et des travailleurs

Prévention en santé au travail : explication de vote - Par / 6 juillet 2021

Affaires sociales Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels de la santé au travail

Prévention en santé au travail - Par / 5 juillet 2021

Aménagement du territoire et développement durable Où est la réforme du code minier, si nécessaire et si attendue ?

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 bis - Par / 17 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Écoutez les élus et les citoyens : ils doivent être associés à la réforme du code minier

Lutte contre le dérèglement climatique : article 21 - Par / 17 juin 2021

Affaires sociales ll faut alerter dès le plus jeune âge sur ces pratiques à risque

Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par / 25 mai 2021

Affaires sociales Vous stigmatisez les allocataires du RSA

Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par / 15 avril 2021

Affaires sociales Les vrais fraudeurs se trouvent parmi les riches et les puissants

Lutte contre les fraudes sociales - Par / 11 mars 2021

Affaires sociales Trop de temps a déjà été perdu

Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par / 9 mars 2021

Affaires sociales L’individualisation de l’AAH mettrait fin à une injustice flagrante

Allocation aux adultes handicapés - Par / 9 mars 2021

Affaires sociales Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office

Monde combattant - Par / 9 mars 2021

Affaires sociales Derrière « confiance et simplification », il faut lire « nouveau management public » et « austérité »

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification - Par / 17 février 2021

Affaires sociales La jeunesse a besoin d’un statut qui garantit l’autonomie et l’émancipation

Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par / 20 janvier 2021

Affaires sociales Un pôle public du médicament, en apportant de la transparence, éviterait de tels scandales

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution de médicaments

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 9 décembre 2020

Finances La vague de la pandémie se transforme en vague de licenciements

Loi de finances pour 2021 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2020

Finances Cette mission semble faire abstraction des conséquences sociales de la crise

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

Finances Vous faites porter la gestion de la crise sanitaire sur les seuls crédits de l’assurance maladie

Loi de finances pour 2021 (santé) - Par / 30 novembre 2020

Affaires sociales Un budget qui n’est pas à la hauteur pour faire face à la crise sanitaire

Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par / 9 novembre 2020

Affaires sociales Vous allez affaiblir les plus fragiles

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

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