La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’AAH n’est pas un minimal social comme les autres

Santé et protection sociale

Accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains supprime la barrière d’âge pour la PCH avant laquelle les personnes doivent déposer leur demande de prestation de compensation du handicap reconnu avant l’âge de 60 ans. Jusqu’à présent, les personnes concernées devaient entamer la démarche avant l’âge de 75 ans, mais depuis des années, les associations de personnes en situation de handicap militent pour supprimer cette barrière qui restreint injustement les droits de celles-ci. En reprenant la proposition de supprimer la (...) Lire la suite

L’effectivité du droit au transport, vous l’avez vous-mêmes enterrée en votant toutes les lois de démantèlement du service public

Effectivité du droit au transport

Par / 4 février 2020
« Mais ceux qu’on a trop longtemps tondus en caniches, « Ceux-là gardent encore une mâchoire de loup « Pour mordre, pour se défendre, (...) Lire la suite

Il faut une politique de prévention et de réduction des risques

Usages dangereux du protoxyde d’azote

Par / 11 décembre 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une situation particulière aux Hauts-de-France qui est à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Vous remettez en cause les fondamentaux de notre protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Une attaque sans précédent contre l’autonomie de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Pour réussir cette réforme, il faut des moyens supplémentaires

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales Nous ne pouvons nous satisfaire des mesures superficielles contenues dans ce texte

Reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 13 mars 2019

Affaires économiques Quels critères figureront au cahier des charges ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires sociales L’entourloupe est vite apparue

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La formation professionnelle doit rester dans un cadre national

Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par / 30 juillet 2018

Administration