Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 février 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par Cathy Apourceau-Poly / 26 janvier 2024
Institutions, élus et collectivités - Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 janvier 2024
Par Cathy Apourceau-Poly / 20 décembre 2023
Emploi, salaires et retraites - Crédits travail et emploi 2024 - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 décembre 2023
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er décembre 2023
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 novembre 2023
Emploi, salaires et retraites - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 octobre 2023
Education et recherche - Par Cathy Apourceau-Poly / 24 mars 2023
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 31 - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 bis - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 juin 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 21 - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 juin 2021
Société - Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 mai 2021
Emploi, salaires et retraites - Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 avril 2021
Budget et fiscalité - Lutte contre les fraudes sociales - Par Cathy Apourceau-Poly / 11 mars 2021
Santé et protection sociale - Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 mars 2021