La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les assistants familiaux méritent mieux

Famille

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial

Par / 30 mai 2024

Le RDPI propose aux agents de la fonction publique à temps partiel de cumuler leur emploi avec celui d’assistant familial, alors que le ministre Guerini veut supprimer le statut de la fonction publique et faciliter le licenciement des fonctionnaires...

Dans le Pas-de-Calais, en six ans, ce sont 10 % de signalements en plus et 20 % d’enfants placés en plus, soit 7 200 enfants placés, alors que le nombre d’assistants familiaux est en baisse. Même les meilleures intentions peuvent être contre-productives. Le cumul d’activités présente de nombreuses limites. Ce texte accompagne l’explosion du travail à temps partiel, qui concerne 17 % des salariés, majoritairement des femmes. Cette évolution du monde du travail n’épargne pas la fonction publique. Le salariat à temps partiel concerne une femme sur quatre, et 31 % dans la fonction (…) Lire la suite

La machine européenne à délocaliser continue

Par / 28 mai 2024
Le Gouvernement se targue de réindustrialiser notre pays, mais ne tire aucune leçon des désindustrialisations passées. La sacro-sainte (…) Lire la suite

Grand âge : le coup de com’ prend un coup de vieux

Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

Par / 28 mars 2024
La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant. Certes, 100 millions d’euros (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023
L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Pour de meilleures retraites, de meilleurs salaires pour les travailleurs agricoles

PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par / 19 mars 2024

Affaires européennes Un conflit avec la seconde puissance nucléaire mondiale n’est pas une option

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Par / 19 mars 2024

Affaires sociales Mieux dépister les troubles du neuro-développement

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par / 26 janvier 2024

Lois Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Par / 25 janvier 2024

Affaires sociales Cent euros de plus en moyenne par mois pour la pension de 70 000 femmes

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Donnons un statut de salarié à ces travailleurs

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales La grande réforme de l’autonomie a été enterrée

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par / 9 novembre 2021

Affaires sociales Nous avons déjà perdu assez de temps, madame la secrétaire d’État

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 octobre 2021

Affaires sociales ll faut alerter dès le plus jeune âge sur ces pratiques à risque

Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par / 25 mai 2021

Affaires sociales Vous stigmatisez les allocataires du RSA

Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par / 15 avril 2021

Administration