Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Il est important de voir les initiatives parlementaires arriver au bout de leur chemin. Nous avons adopté définitivement, la semaine dernière, la proposition de loi améliorant la prise en charge du cancer du sein - je souhaite à celle-ci le même destin.
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Par Cathy Apourceau-Poly / 16 octobre 2024
Famille - Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Par Cathy Apourceau-Poly / 30 mai 2024
Europe - Par Cathy Apourceau-Poly / 28 mai 2024
Solidarité - Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 28 mars 2024
Agriculture et pêche - PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2024
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2024
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 février 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND) - Par Cathy Apourceau-Poly / 26 janvier 2024
Institutions, élus et collectivités - Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 janvier 2024
Par Cathy Apourceau-Poly / 20 décembre 2023
Emploi, salaires et retraites - Crédits travail et emploi 2024 - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 décembre 2023
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er décembre 2023
Santé et protection sociale - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 novembre 2023
Emploi, salaires et retraites - Par Cathy Apourceau-Poly / 17 octobre 2023
Education et recherche - Par Cathy Apourceau-Poly / 24 mars 2023
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 décembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par Cathy Apourceau-Poly / 15 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par Cathy Apourceau-Poly / 9 novembre 2021
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prévention santé au travail : conclusions de la CMP - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 31 - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 6 juillet 2021
Emploi, salaires et retraites - Prévention en santé au travail - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 juillet 2021