La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La société du "bien vieillir" bute sur la société du "mal réparti"

Santé et protection sociale Par / 6 février 2024

Depuis 2017, nous sommes dans l’attente impatiente d’une loi sur le grand âge.
Le 22 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne s’était engagée à présenter une loi de programmation d’ici à l’été 2024.

La ministre des solidarités Aurore Bergé avait annoncé un changement de méthode et d’engager une véritable coconstruction avec les parlementaires, les élus locaux et les responsables du secteur. Le 5 janvier dernier, les fédérations du secteur ont été reçues par la ministre pour échanger sur la rédaction de ce projet de loi. Coup de théâtre, lors de la discussion générale mardi dernier, vous avez annoncé Madame la Ministre que, je cite : « l’article 34 de notre Constitution ne retient pas la notion de loi de programmation pour le secteur médico-social. ». Avant d’ajouter que : « Je prends l’engagement devant (...) Lire la suite

Mieux dépister les troubles du neuro-développement

Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement (TND)

Par / 26 janvier 2024
Je salue la constance du groupe UC sur les TND : il y a deux ans, nous débattions déjà, sur son initiative, du TDAH (Trouble de (...) Lire la suite

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Par / 25 janvier 2024
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023
L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Cent euros de plus en moyenne par mois pour la pension de 70 000 femmes

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Donnons un statut de salarié à ces travailleurs

Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - Par / 15 novembre 2021

Affaires sociales La grande réforme de l’autonomie a été enterrée

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 30 - Par / 9 novembre 2021

Affaires sociales Nous avons déjà perdu assez de temps, madame la secrétaire d’État

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 octobre 2021

Affaires sociales ll faut alerter dès le plus jeune âge sur ces pratiques à risque

Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par / 25 mai 2021

Affaires sociales Vous stigmatisez les allocataires du RSA

Retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active - Par / 15 avril 2021

Affaires sociales Trop de temps a déjà été perdu

Allocation aux adultes handicapés : explication de vote - Par / 9 mars 2021

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