Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Pour un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales

Budget et fiscalité Par / 21 juin 2023

Les Assises des finances publiques que vous attendiez comme un moment fort de ce quinquennat est en réalité un nouveau rendez-vous manqué dans votre « volonté » de considérer la voix des collectivités territoriales.

L’Association des maires, l’Assemblée des départements, des régions de France ont refusé de participer à cette grande messe. Ils ont eu raison : selon vous, ce sont de nouveau les collectivités territoriales qui devront faire des efforts pour désendetter la France, on parle ici de 10 à 15 milliards d’euros. Vous leur demandez de réduire de 0,5% leurs dépenses de fonctionnement alors qu’elles sont déjà en difficulté : les budgets des collectivités 2023 ont été construits dans une extrême fragilité et ceux de 2024 le seront encore plus. Les Maires, les Présidents d’Agglo de communautés de communes nous (...) Lire la suite

Question écrite sur le devenir des salariés de Filieris

Par / 20 janvier 2023
Le 19 janvier 2023, Cathy Apourceau-Poly a interrogé le Ministère de la santé et de la prévention sur le devenir des salariés de Filieris (...) Lire la suite

Le peuple mérite autre chose que des insultes

 

Propos d’Emmanuel Macron

Par / 5 janvier 2022
Monsieur le secrétaire d’État, le peuple mérite autre chose que des insultes, des menaces de mise au ban de la citoyenneté ou des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite
Administration