Les communiqués de presse

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Le gouvernement passe en force sur le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1er janvier 2023

Droits de l’homme Par / 4 octobre 2022

Le Gouvernement accélère le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023, malgré le refus de l’ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales face à « la persistance de sérieuses difficultés rendant improbable la réussite du transfert à la date prévue ».

Le 21 juin 2022, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat préconisait de reporter l’unification du recouvrement pour laisser le temps à la sécurisation des systèmes d’information dans son rapport d’information « Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser ». Le gouvernement ne tient pas compte des mises en garde du Sénat, en accélérant le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2023 des entreprises soumises au dispositif du versement en lieu unique (9 170 entreprises, (...) Lire la suite

Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin

Par / 4 juillet 2018
Article de Julia Hamlaoui paru dans l’Humanité. Née dans le bassin minier du Pas-de-Calais, elle en porte les combats depuis de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants

Par / 8 octobre 2018
La France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une (...) Lire la suite

Bio Express

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 1er juillet 2018
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