Les communiqués de presse

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Le gouvernement passe en force sur le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1er janvier 2023

Droits de l’homme Par / 4 octobre 2022

Le Gouvernement accélère le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023, malgré le refus de l’ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales face à « la persistance de sérieuses difficultés rendant improbable la réussite du transfert à la date prévue ».

Le 21 juin 2022, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat préconisait de reporter l’unification du recouvrement pour laisser le temps à la sécurisation des systèmes d’information dans son rapport d’information « Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser ». Le gouvernement ne tient pas compte des mises en garde du Sénat, en accélérant le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2023 des entreprises soumises au dispositif du versement en lieu unique (9 170 entreprises, (...) Lire la suite

Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin

Par / 4 juillet 2018
Article de Julia Hamlaoui paru dans l’Humanité. Née dans le bassin minier du Pas-de-Calais, elle en porte les combats depuis de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux

Par / 5 octobre 2023
L’intimidation, la criminalisation et les discriminations contre les militant·es syndicaux, écologistes, associatifs constituent une dérive autoritaire inacceptable. Cette (...) Lire la suite
Administration