Le Gouvernement accélère le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023, malgré le refus de l’ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales face à « la persistance de sérieuses difficultés rendant improbable la réussite du transfert à la date prévue ».
Le 21 juin 2022, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat préconisait de reporter l’unification du recouvrement pour laisser le temps à la sécurisation des systèmes d’information dans son rapport d’information « Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser ».
Le gouvernement ne tient pas compte des mises en garde du Sénat, en accélérant le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2023 des entreprises soumises au dispositif du versement en lieu unique (9 170 entreprises, (...)