Les élus locaux refusent d’assumer des responsabilités qui ne sont pas les leurs et dont ils n’ont pas les moyens

 

Les questions d’actualité

Plan de déconfinement

Par / 6 mai 2020
Monsieur le Premier ministre, le 13 avril dernier, le Président de la République annonçait un déconfinement et une réouverture progressive des écoles le 11 mai. Cette annonce a suscité de l’espoir. Il restait quatre semaines pour construire et réussir ce plan de déconfinement. Cependant, à quelques jours de cette date, ce sont plutôt incertitude et colère, parfois bien légitime, qui s’expriment dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, les élus locaux sont tous volontaires pour faire vivre le service public dans leur territoire, service public garant de l’égalité républicaine. Mais ils ne sont (...) Lire la suite

Il faut inscrire dans le code pénal l’exonération de responsabilité pénale pour des actes pris dans le cadre de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier

Par / 4 mai 2020
Puisqu’on parle beaucoup d’école et que la pédagogie est l’art de la répétition, vous me permettrez d’insister... D’ailleurs, si redondance il (...) Lire la suite

Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier

Par / 4 mai 2020
Ayant entendu le Premier ministre et vous-même, madame la garde des sceaux, il me semble que vous voulez bien préciser la loi – en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par / 23 avril 2020
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Affaires économiques Alors que prolifèrent les traités de libre-échange, il est impératif de renforcer ces labels

Information sur les produits agricoles et alimentaires : explication de vote - Par / 4 mars 2020

Lois Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique - Par / 3 mars 2020

Affaires économiques Bien des femmes et des hommes doivent choisir, dans notre pays, entre manger et se chauffer

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Affaires économiques La loi EGalim n’a pas répondu à ses objectifs

Activité des entreprises alimentaires françaises - Par / 14 janvier 2020

Lois La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Finances Il ne s’agit pas seulement de soutenir la colère des agriculteurs, mais d’agir

Projet de loi de finances pour 2020 : agriculture - Par / 3 décembre 2019

Finances Les crédits de cette mission baissent encore

Projet de loi de finances pour 2020 : anciens combattants - Par / 27 novembre 2019

Les rappels au règlement Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Affaires économiques L’entourloupe de la consigne des bouteilles en plastique

Économie circulaire : article 8 bis - Par / 26 septembre 2019

Administration