La loi Montagne II de 2016 a apporté des progrès, mais des défis restent à surmonter

Les débats

Montagne

Par / 12 janvier 2021
Je remercie à mon tour mes collègues du groupe Les Républicains d’avoir suscité ce débat sur la montagne – sur les montagnes, oserais-je dire, tant sont divers les territoires de montagne et, donc, les communes composant ces différents massifs. Bien évidemment, ces communes ont toutes un point commun : la spécificité de l’altitude. Que celle-ci engendre des handicaps, pour certaines, qu’elle soit valorisée au titre de ses aménités positives, pour d’autres, ce sont en tout état de cause des problématiques à gérer au quotidien pour les élus locaux, non seulement en raison de territoires très en pente, mais (...) Lire la suite

La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP)

Par / 16 décembre 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voté en début d’année par le Sénat, ce texte visait d’abord (...) Lire la suite

Il s’agit d’un rattrapage : les augmentations successives sont insuffisantes

Loi de finances pour 2021 : justice

Par / 4 décembre 2020
Avec 8,2 milliards d’euros pour la justice cette année, c’est un budget « exceptionnel » et « historique », avez-vous affirmé, monsieur le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une inégalité de traitement persiste entre les générations du feu

Loi de finances pour 2021 : anciens combattants - Par / 4 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Lois La loi doit être la même pour tous et partout en République

Simplification des expérimentations - Par / 3 novembre 2020

Affaires économiques Le libéralisme à outrance est tout aussi destructeur que les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par / 27 octobre 2020

Lois Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Les rapports Le rôle incontournable des départements

Les départements dans les régions fusionnées - Par / 21 septembre 2020

Affaires économiques Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

Efficacité des aides personnelles au logement - Par / 4 juin 2020

Lois Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Affaires économiques Alors que prolifèrent les traités de libre-échange, il est impératif de renforcer ces labels

Information sur les produits agricoles et alimentaires : explication de vote - Par / 4 mars 2020

Lois Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique - Par / 3 mars 2020

Affaires économiques Bien des femmes et des hommes doivent choisir, dans notre pays, entre manger et se chauffer

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Administration