Les cabinets de conseil sur le grill le 18 octobre au Sénat

Agenda

Une proposition de loi pour encadrer les cabinets de conseil sera à l’ordre du jour du Sénat grâce au groupe CRCE

Par / 29 septembre 2022

Élianne Assassi était déjà rapporteure de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Commission d’enquête lancée à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ce sera Cécile Cukierman qui sera cette fois-ci rapporteure de la proposition de loi qui reprend en partie les conclusions de la commission d’enquête.

Montant maximum des prestations, lutter contre les conflits d’intérêt, garantir la transparence, protection des donnes de l’administration, évaluation des prestations sont au menu de cette proposition de loi. Débat prévu le 18 octobre au Sénat. Lire la suite

Un réel progrès pour les 214 000 conjoints agricoles et aides familiaux

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Par / 9 décembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 (...) Lire la suite

Les agricultrices pourront mieux vivre demain grâce à ce texte

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote

Par / 9 décembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Le remède proposé ici risque d’être pire que le mal

Accès au foncier agricole : conclusions de la CMP - Par / 7 décembre 2021

Les débats Le mal-être des professionnels de la justice comme des forces de l’ordre doit être entendu

Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Les débats Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Lois Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Lois Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

Lois Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Confiance dans l’institution judiciaire - Par / 28 septembre 2021

Lois Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Des réponses autoritaires et sécuritaires à une crise sanitaire, sociale et économique

Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote - Par / 18 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

Administration