Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Lois

Engagement dans la vie locale : explication de vote

Par / 22 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc, après quinze jours de débats, parvenus au moment du vote dit « solennel » sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé en juillet dernier. Au-delà de nos débats dans cet hémicycle ou en commission, nous avons effectué, les uns et les autres, de nombreux déplacements sur le terrain et rencontré beaucoup d’élus locaux, en vue d’améliorer, parfois de transformer, certaines parties du texte pour le rendre plus efficace et plus pertinent. Nous avions tous pour objectif (...) Lire la suite

Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale

Par / 17 octobre 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui (...) Lire la suite

Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31

Par / 17 octobre 2019
La formation des élus est un sujet central dès lors qu’il est question d’engagement. Démocratiser l’accès aux mandats politiques suppose bien (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Lois Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par / 18 juin 2019

Lois La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier - Par / 12 juin 2019

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Les questions d’actualité C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation  

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP - Par / 16 mai 2019

Affaires économiques La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Les débats Les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années

Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - Par / 14 mars 2019

Les communiqués de presse Vous menez une véritable politique de paupérisation  

Augmentation des tarifs de l’électricité - Par / 14 février 2019

Affaires économiques Le coup de grâce à Engie, anciennement GDF puis GRDF, en tant qu’entreprise publique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Vous comptez confier à quelques groupes, dont Vinci, la maîtrise de nos déplacements

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Administration