Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Lois

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture)

Par / 24 juillet 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en place d’un dispositif permettant à un maire d’avoir à sa disposition tous les éléments objectifs lui permettant de prendre une décision éclairée sur le choix d’intégrer ou non sa commune au sein d’une commune nouvelle, sans se fonder uniquement sur les avantages (...) Lire la suite

Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
Une nouvelle fois, cette disposition a pour ambition de détricoter un statut qui se veut protecteur non seulement des fonctionnaires, (...) Lire la suite

Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable

Par / 18 juin 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer la présidente du groupe CRCE, ce projet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier - Par / 12 juin 2019

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Les questions d’actualité C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation  

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP - Par / 16 mai 2019

Affaires économiques La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Les débats Les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années

Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - Par / 14 mars 2019

Les communiqués de presse Vous menez une véritable politique de paupérisation  

Augmentation des tarifs de l’électricité - Par / 14 février 2019

Affaires économiques Le coup de grâce à Engie, anciennement GDF puis GRDF, en tant qu’entreprise publique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Vous comptez confier à quelques groupes, dont Vinci, la maîtrise de nos déplacements

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Lois La sécurité routière ne se marchande pas

Aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h - Par / 23 janvier 2019

Les débats L’affaire Tereos est représentative du malaise du monde coopératif

Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles - Par / 15 janvier 2019

Finances Le gouvernement reste sourd face aux besoins du monde agricole

Loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 1er décembre 2018

Finances Ne réhabilitons personne par des « pensées complexes », comme a pu le faire le Président de la République !

Loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Par / 1er décembre 2018

Les débats Nos territoires ruraux souffrent de la disparition de services publics

La ruralité, une chance pour la France - Par / 21 novembre 2018

Affaires sociales Pénalisons les entreprises qui ne respectent pas les obligations d’égalité salariale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Affaires économiques Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité  

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par / 16 octobre 2018

Affaires économiques Le monde agricole se meurt et ce texte n’y change rien

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Administration