Affaires sociales
Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Pouvoir d’achat - Par Cécile Cukierman / 10 novembre 2021
L’administration au service des usagers - Par Cécile Cukierman / 4 novembre 2021
Vigilance sanitaire : article premier A - Par Cécile Cukierman / 28 octobre 2021
Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Cécile Cukierman / 28 octobre 2021
Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par Cécile Cukierman / 6 octobre 2021
Confiance dans l’institution judiciaire - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2021
Rémunération des agriculteurs : article premier - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 21 septembre 2021
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par Cécile Cukierman / 21 septembre 2021
Élections - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 23 juillet 2021
4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021
4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021
4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021
4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
Projet de loi 4D - Par Éliane Assassi et Cécile Cukierman / 30 juin 2021
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2021
Bilan de l’application des lois - Par Cécile Cukierman / 2 juin 2021
Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par Cécile Cukierman / 27 mai 2021
Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 18 mai 2021
Expropriation de biens en état d’abandon manifeste - Par Cécile Cukierman / 14 avril 2021
Organisation des prochaines élections départementales et régionales - Par Cécile Cukierman / 14 avril 2021
Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par Cécile Cukierman / 6 avril 2021
Principes de la République : article 21 - Par Cécile Cukierman / 6 avril 2021