Lois
Par Cécile Cukierman / 7 juin 2023Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française.
Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Par Cécile Cukierman / 2 février 2023
Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2023
Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2022
Par Cécile Cukierman / 23 novembre 2022
Une proposition de loi pour encadrer les cabinets de conseil sera à l’ordre du jour du Sénat grâce au groupe CRCE - Par Cécile Cukierman / 29 septembre 2022
Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par Cécile Cukierman / 9 décembre 2021
Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 9 décembre 2021
Accès au foncier agricole : conclusions de la CMP - Par Cécile Cukierman / 7 décembre 2021
Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Pouvoir d’achat - Par Cécile Cukierman / 10 novembre 2021
L’administration au service des usagers - Par Cécile Cukierman / 4 novembre 2021
Vigilance sanitaire : article premier A - Par Cécile Cukierman / 28 octobre 2021
Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Cécile Cukierman / 28 octobre 2021
Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par Cécile Cukierman / 6 octobre 2021
Confiance dans l’institution judiciaire - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2021
Rémunération des agriculteurs : article premier - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 21 septembre 2021
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par Cécile Cukierman / 21 septembre 2021
Élections - Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 23 juillet 2021
4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021
4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021
4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021
4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
Projet de loi 4D - Par Éliane Assassi et Cécile Cukierman / 30 juin 2021
C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.