Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Affaires culturelles

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires. Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Elle fait écho à un autre texte que nous avons adopté voilà quelques années, sur l’initiative du même groupe politique – la proposition de loi modernisant le régime des sections de (...) Lire la suite

Nous ne soutenons ni votre stratégie, ni votre politique, mais nous voterons majoritairement pour le maintien du scrutin

Organisation des prochaines élections départementales et régionales

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte (...) Lire la suite

Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies

Par / 6 avril 2021
Il est toujours très délicat de convoquer l’histoire, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Je la laisserai donc là où elle est, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’école publique permet à chacun de se construire comme citoyen

Principes de la République : article 21 - Par / 6 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois Personne, ici, n’a de leçon à recevoir

Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par / 30 mars 2021

Les débats La transparence doit être de mise dans le processus de décision

Rôle des préfets à l’heure de la relance - Par / 25 mars 2021

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par / 27 janvier 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Lois La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Finances Une inégalité de traitement persiste entre les générations du feu

Loi de finances pour 2021 : anciens combattants - Par / 4 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Lois La loi doit être la même pour tous et partout en République

Simplification des expérimentations - Par / 3 novembre 2020

Affaires économiques Le libéralisme à outrance est tout aussi destructeur que les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par / 27 octobre 2020

Lois Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Administration