Fonction publique

Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Lois

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
Une nouvelle fois, cette disposition a pour ambition de détricoter un statut qui se veut protecteur non seulement des fonctionnaires, mais aussi de l’ensemble des usagers. Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, il me semble que le recours au contrat de projet se fera en dépit du bon sens, à l’instar de ce qui se passe avec d’autres mécanismes. Je songe, par exemple, à l’éducation nationale. Voilà quelques semaines, notre collègue Brisson a fait adopter un amendement préfigurant cette disposition. Le ministre avait alors soutenu un amendement de suppression de cette mesure, nous renvoyant au (...) Lire la suite

Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable

Par / 18 juin 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer la présidente du groupe CRCE, ce projet (...) Lire la suite

Un vaste plan de destruction de la fonction publique

 

Réforme de l’Etat

Par / 30 octobre 2018
Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et (...) Lire la suite

Bio Express

Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Affaires économiques
Elue le 25 septembre 2011
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ont déjà été recensés cette année.

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