Fonction publique

Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Lois

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

Par / 6 octobre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une remarque sur la forme : la multiplication du recours aux ordonnances n’est pas nouvelle, mais elle s’est fortement accélérée depuis le début de ce quinquennat. Faut-il rappeler que la force des ordonnances se trouve dans son utilisation parcimonieuse ? En y ayant trop souvent recours, on retire au Parlement sa capacité de faire la loi. Cela s’ajoute, en outre, à la jurisprudence qui permettra, demain, à cette ordonnance de devenir loi sans même repasser devant le Parlement. On pourrait s’interroger sur la (...) Lire la suite

Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
Une nouvelle fois, cette disposition a pour ambition de détricoter un statut qui se veut protecteur non seulement des fonctionnaires, (...) Lire la suite

Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable

Par / 18 juin 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer la présidente du groupe CRCE, ce projet (...) Lire la suite
Administration