Budget et fiscalité

Le choix de l’austérité

Les questions d’actualité

Par / 10 octobre 2024

Vous vous êtes largement exprimés devant l’Assemblée Nationale, puis devant le Sénat pour présenter votre déclaration de politique générale. A aucun moment, lors de ces interventions, vous n’avez présenté précisément vos projets austéritaires alors que vous aviez déjà en votre possession le projet de budget.

Depuis se dessine la sanction lourde que vous allez imposer aux collectivités locales. Un effort de 5 milliards leur serait demandé, alors que nous savons tous, connaissons tous ici, à commencer par vous-même, Monsieur le Premier ministre, les terribles difficultés déjà existantes. L’AMF estime à 9,5 milliards d’euros ces coupes budgétaires, auxquelles s’ajouterait la baisse probable d’1 milliard du Fonds vert. Cette ponction accrédite l’idée inacceptable répandue par Messieurs Lemaire et Cazenave que les collectivités seraient responsables de l’endettement. C’est honteux alors (…) Lire la suite

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

Par / 26 mars 2024
Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage (…) Lire la suite

Les collectivités locales dans l’insécurité financière

Par / 6 décembre 2023
Enfin ! Nous examinons une mission qui, dans la folie des 49.3 à répétition, n’a pu être discutée à l’Assemblée nationale. Ce PLF (…) Lire la suite

Les autres interventions

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Projet de loi de finances pour 2020 : agriculture - Par / 3 décembre 2019

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Finances Le gouvernement reste sourd face aux besoins du monde agricole

Loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 1er décembre 2018

Finances Ne réhabilitons personne par des « pensées complexes », comme a pu le faire le Président de la République !

Loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Par / 1er décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

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Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par / 6 décembre 2017

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Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par / 6 décembre 2017

Les débats Il est temps que les banques changent de pratiques et de priorités

Rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 5 décembre 2013

Les questions au gouvernement Reversement de la TGAP aux communes

Fiscalité et activités polluantes - Par / 22 novembre 2012

Finances En matière de cynisme, on peut dire que le Gouvernement s’est surpassé !

Loi de finances pour 2012 : anciens combattants - Par / 24 novembre 2011

Administration