Activité des sénateurs
Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2022Ce nouveau budget rogne largement les finances des collectivités. Madame la ministre, votre gouvernement a choisi, en usant de nouveau du 49.3 à l’Assemblée nationale, de faire fi des discussions parlementaires sur le sort de nos collectivités territoriales.
Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2020 : agriculture - Par Cécile Cukierman / 3 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 : anciens combattants - Par Cécile Cukierman / 27 novembre 2019
Loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par Cécile Cukierman / 1er décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Par Cécile Cukierman / 1er décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : économie - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2018
Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par Cécile Cukierman / 7 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par Cécile Cukierman / 6 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 6 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par Cécile Cukierman / 6 décembre 2017
Taxe d’habitation - Par Cécile Cukierman / 11 juillet 2017
Loi de finances pour 2015 : justice - Par Cécile Cukierman / 1er décembre 2014
Rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par Cécile Cukierman / 5 décembre 2013
Fiscalité et activités polluantes - Par Cécile Cukierman / 22 novembre 2012
Budget 2013 - Par Cécile Cukierman / 11 septembre 2012
Loi de finances pour 2012 : médias, livre et industries culturelles - Par Cécile Cukierman / 25 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : culture - Par Cécile Cukierman / 25 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : culture - Par Cécile Cukierman / 25 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : anciens combattants - Par Cécile Cukierman / 24 novembre 2011