Budget et fiscalité

L’austérité à l’assaut des collectivités locales

Activité des sénateurs

Par / 2 décembre 2022

Ce nouveau budget rogne largement les finances des collectivités. Madame la ministre, votre gouvernement a choisi, en usant de nouveau du 49.3 à l’Assemblée nationale, de faire fi des discussions parlementaires sur le sort de nos collectivités territoriales.

Nous aurions dû fêter cette année un bel anniversaire : les quarante ans de l’acte I de la décentralisation.Retour ligne automatique En 1982, une série de lois marque une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, pendant des siècles, une forte spécificité de l’organisation politique et administrative de notre pays. De Charlemagne à Louis XIV, à la Révolution française, à Napoléon, notre histoire centralisatrice – plus que jacobine – a jalonné la construction politique multiséculaire de la France. En 1982 s’impose au contraire la volonté d’une administration décentralisée et déconcentrée, (...) Lire la suite

Il s’agit d’un rattrapage : les augmentations successives sont insuffisantes

Loi de finances pour 2021 : justice

Par / 4 décembre 2020
Avec 8,2 milliards d’euros pour la justice cette année, c’est un budget « exceptionnel » et « historique », avez-vous affirmé, monsieur le (...) Lire la suite

Une inégalité de traitement persiste entre les générations du feu

Loi de finances pour 2021 : anciens combattants

Par / 4 décembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la différence des années précédentes, je vais commencer mon intervention par (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Loi de finances pour 2012 : anciens combattants - Par / 24 novembre 2011

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