Santé et protection sociale

Les élus locaux refusent d’assumer des responsabilités qui ne sont pas les leurs et dont ils n’ont pas les moyens

 

Les questions d’actualité

Plan de déconfinement

Par / 6 mai 2020
Monsieur le Premier ministre, le 13 avril dernier, le Président de la République annonçait un déconfinement et une réouverture progressive des écoles le 11 mai. Cette annonce a suscité de l’espoir. Il restait quatre semaines pour construire et réussir ce plan de déconfinement. Cependant, à quelques jours de cette date, ce sont plutôt incertitude et colère, parfois bien légitime, qui s’expriment dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, les élus locaux sont tous volontaires pour faire vivre le service public dans leur territoire, service public garant de l’égalité républicaine. Mais ils ne sont (...) Lire la suite

Il faut inscrire dans le code pénal l’exonération de responsabilité pénale pour des actes pris dans le cadre de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier

Par / 4 mai 2020
Puisqu’on parle beaucoup d’école et que la pédagogie est l’art de la répétition, vous me permettrez d’insister... D’ailleurs, si redondance il (...) Lire la suite

Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier

Par / 4 mai 2020
Ayant entendu le Premier ministre et vous-même, madame la garde des sceaux, il me semble que vous voulez bien préciser la loi – en (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Affaires sociales Pénalisons les entreprises qui ne respectent pas les obligations d’égalité salariale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Les questions écrites INSERM, poursuite des recherches sur les myofasciite à macrophages

L’arrêt des recherches dans ce domaine inquiète les associations surtout dans cette période de scandales sanitaires - Par / 7 février 2013

Les questions écrites Reconnaissance des chirurgiens pédiatriques à diplôme hors UE

Ces chirurgiens qui exercent dans nos hopitaux, parfois seuls, ne sont pas reconnus comme tels. - Par / 31 janvier 2013

Les communiqués de presse Article de presse sur les EHPAD de la Loire

Difficultés financières des EHPAD - Par / 24 novembre 2012

Les questions au gouvernement Eclairage des lieux de travail

Santé et Sécurité au travail - Par / 22 novembre 2012

Les questions écrites Pour une reconnaissance des orthophonistes au grade master 2

Réforme de la formation initiale des orthophonistes - Par / 2 décembre 2011

Administration