Santé et protection sociale

Cette réécriture ne nous satisfait pas car elle s’inscrit dans la même veine que les précédents textes

Lois

Vigilance sanitaire : article premier A

Par / 28 octobre 2021
L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par exemple, la circulation des personnes ou l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore à recourir au passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %, mais dans (...) Lire la suite

Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H

Par / 28 octobre 2021
J’ai quelques heures de vol, monsieur le rapporteur, et je connais cette jurisprudence qui est défavorable aux demandes de rapport, mais (...) Lire la suite

Des réponses autoritaires et sécuritaires à une crise sanitaire, sociale et économique

Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote

Par / 18 mai 2021
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi aura finalement beaucoup fait parler de lui, bien (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Affaires sociales Pénalisons les entreprises qui ne respectent pas les obligations d’égalité salariale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Les questions écrites INSERM, poursuite des recherches sur les myofasciite à macrophages

L’arrêt des recherches dans ce domaine inquiète les associations surtout dans cette période de scandales sanitaires - Par / 7 février 2013

Les questions écrites Reconnaissance des chirurgiens pédiatriques à diplôme hors UE

Ces chirurgiens qui exercent dans nos hopitaux, parfois seuls, ne sont pas reconnus comme tels. - Par / 31 janvier 2013

Les communiqués de presse Article de presse sur les EHPAD de la Loire

Difficultés financières des EHPAD - Par / 24 novembre 2012

Les questions au gouvernement Eclairage des lieux de travail

Santé et Sécurité au travail - Par / 22 novembre 2012

Les questions écrites Pour une reconnaissance des orthophonistes au grade master 2

Réforme de la formation initiale des orthophonistes - Par / 2 décembre 2011


Bio Express

07. Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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350 000 enfants

bénéficient, en France, d’une mesure de protection.

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