Cécile Cukierman

La sécurité sociale fête ses 80 ans. En forme d’hommage, nous nous apprêtons à examiner le pire PLFSS de l’histoire, qualifié par les organisations syndicales de musée des horreurs.
Contribution sur les complémentaires santé de 2,05 % ; contribution sur les compléments salariaux ou les avantages sociaux de 8 % ; suppression de l’exonération de cotisations des apprentis ; 7,1 milliards (…)

Question écrite n° 02573
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agents souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées. Il est à noter que 44 % des femmes ont déjà manqué le travail ou connaissent une personne qui a manqué le travail en raison des (…)

L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par (…)

J’ai quelques heures de vol, monsieur le rapporteur, et je connais cette jurisprudence qui est défavorable aux demandes de rapport, mais vous savez comme moi qu’il existe des exceptions… Et il me semble que ce sujet justifie une exception.
Madame la ministre, il est évident que, au fond, ce n’est pas un rapport que nous souhaitons ! Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public. Céline (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi aura finalement beaucoup fait parler de lui, bien au-delà de notre hémicycle, à travers la mise en place du pass sanitaire sur l’ensemble du territoire pour l’accès aux grands rassemblements.
Nous l’avons dit, nous souhaitions, pour notre part, au moins limiter l’usage d’un tel pass en encadrant les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je veux souligner l’incohérence de nos travaux, signe d’un profond mépris du pouvoir exécutif à l’égard du Parlement.
Nous allons débattre des principes de l’encadrement juridique de la prorogation de l’état d’urgence, alors que, il y a quelques instants, notre assemblée était amenée à se prononcer sur les (…)

Monsieur le Premier ministre, le 13 avril dernier, le Président de la République annonçait un déconfinement et une réouverture progressive des écoles le 11 mai.
Cette annonce a suscité de l’espoir. Il restait quatre semaines pour construire et réussir ce plan de déconfinement.
Cependant, à quelques jours de cette date, ce sont plutôt incertitude et colère, parfois bien légitime, qui (…)

Puisqu’on parle beaucoup d’école et que la pédagogie est l’art de la répétition, vous me permettrez d’insister... D’ailleurs, si redondance il y a dans cette série d’amendements, elle témoigne du véritable malaise qui s’exprime dans notre pays autour des difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux élus du fait de la date prévue pour la réouverture des écoles.
Oui, il est essentiel de (…)

Ayant entendu le Premier ministre et vous-même, madame la garde des sceaux, il me semble que vous voulez bien préciser la loi – en l’occurrence, la loi Fauchon –, dès lors que cela va dans votre sens...
Or notre réalité, aujourd’hui, est différente. S’il faut préciser la loi, ce n’est pas pour la rendre bavarde, formule souvent reprise dans cet hémicycle, ni simplement pour faire bon effet (…)

Nous reprenons ici un amendement que nous avions déposé lors de l’examen du projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, le 19 mars dernier, également défendu par nos collègues députés. Peut-être gênait-il, mais force est de constater qu’il avait été balayé d’un revers de main par le Gouvernement et par les majorités parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Pourtant, (…)