Groupe CRCE-K Cécile Cukierman Sénatrice de la Loire

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Services publics

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

Lois

L’administration au service des usagers

Par / 4 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation (…) Lire la suite

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet (…) Lire la suite

Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos (…) Lire la suite

Les autres interventions

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Aménagement du territoire et développement durable Il convient de ne pas conclure aujourd’hui de PPP

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Aménagement du territoire et développement durable Les lignes non rentables demandent un fort investissement

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le statut des cheminots est un gage de la qualité de leur travail

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce découpage de l’entreprise publique est particulièrement néfaste

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Avec la libéralisation et le changement de statut, c’est la nature même du service public qui est mise en cause

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes opposés à ces changements de statut qui ouvrent la voie à la privatisation de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Les questions d’actualité Le renforcement des services publics exige de sortir des contraintes d’austérité imposées par Bruxelles  

Pacte de sécurité - Par / 17 novembre 2015

La médiathèque Question orale sur l’avenir de la poste dans l(’Ondaine

Par / 6 février 2013

Les questions orales Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l’Ondaine

La Poste souhaite réduire encore sa présence dans notre vallée. A ce jour, la mobilisation a bloqué la direction - Par / 5 février 2013

Les communiqués de presse M. Bailly ! Non à la casse de la poste

Manifestation le 12 octobre 2012 lors de la venue du PDG - Par / 11 octobre 2012

Les questions au gouvernement Dégradation de la distribution du courrier

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