Services publics

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

Lois

L’administration au service des usagers

Par / 4 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation ». L’action ou (...) Lire la suite

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de (...) Lire la suite

Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l’Ondaine

La Poste souhaite réduire encore sa présence dans notre vallée. A ce jour, la mobilisation a bloqué la direction - Par / 5 février 2013

Les communiqués de presse M. Bailly ! Non à la casse de la poste

Manifestation le 12 octobre 2012 lors de la venue du PDG - Par / 11 octobre 2012


Bio Express

07. Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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bénéficient, en France, d’une mesure de protection.

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