Services publics

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Les rappels au règlement

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres-mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipitation et d’imprécision, pour ne pas dire lacunaire. Les conditions dans lesquelles le Sénat l’examine ne nous ont pas permis d’effectuer un travail approfondi sur cette myriade de dispositions sans lien entre elles, malgré le travail considérable fourni par les (...) Lire la suite

Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens (...) Lire la suite

Chaque cheminot doit avoir un haut niveau de formation

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B

Par / 30 mai 2018
Cet article, issu d’un amendement déposé en commission par le Gouvernement, constitue une véritable provocation. Il s’agit en effet, comme (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l’Ondaine

La Poste souhaite réduire encore sa présence dans notre vallée. A ce jour, la mobilisation a bloqué la direction - Par / 5 février 2013

Les communiqués de presse M. Bailly ! Non à la casse de la poste

Manifestation le 12 octobre 2012 lors de la venue du PDG - Par / 11 octobre 2012

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