Institutions, élus et collectivités

Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Lois

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture)

Par / 24 juillet 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en place d’un dispositif permettant à un maire d’avoir à sa disposition tous les éléments objectifs lui permettant de prendre une décision éclairée sur le choix d’intégrer ou non sa commune au sein d’une commune nouvelle, sans se fonder uniquement sur les avantages (...) Lire la suite

La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier

Par / 12 juin 2019
Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des (...) Lire la suite

Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales

Par / 11 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de mon collègue sénateur du Rhône, que je salue, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années

Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - Par / 14 mars 2019

Les débats L’idéologie sous-jacente est la réduction du nombre de communes et l’alignement sur le modèle européen

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Les débats Des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés  

Outils et moyens des communes en zone rurales - Par / 21 février 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois La multiplication des autorités administratives indépendantes pose la question de l’unicité de l’État

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Par / 10 janvier 2017

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte n’est certainement pas l’acte II de la loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 12 décembre 2016

Les débats Le dynamisme de ces territoires ne peut se résumer à l’emploi touristique et tertiaire

Le Massif central, un enjeu de développement territorial - Par / 9 décembre 2016

Lois Il revient aux citoyens de juger de l’opportunité d’une fusion

Maintien des communes associées (deuxième lecture) - Par / 25 octobre 2016

Lois Des Autorités sans légitimité démocratique

Autorités administratives indépendantes (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2016

Lois De qui se moque-t-on avec cette proposition de loi ?

Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales - Par / 12 janvier 2016

Lois Fallait-il une loi pour régler ce problème ?

Célébration des mariages dans des annexes de la mairie - Par / 1er avril 2015

Lois Le statut de l’élu, une exigence démocratique

Exercice par les élus locaux de leur mandat (conclusions de la CMP) - Par / 19 mars 2015

Lois Pas de réponse aux besoins de financement des collectivités territoriales

Participation des élus locaux à l’Agence France locale - Par / 11 mars 2015

Lois Un outil autoritaire d’intégration communale

Nouvelle organisation territoriale de la République : article 14 - Par / 19 janvier 2015

Lois Ce que les citoyens demandent, ce sont les services et les équipements publics dont ils ont besoin

Nouvelle organisation territoriale de la République : article 1er - Par / 14 janvier 2015

Lois La compétence générale est un des fondements de la décentralisation

Nouvelle organisation territoriale de la République : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 13 janvier 2015

Lois Les territoires ruraux et montagnards ne sont pas des réserves d’indiens

Nouvelle organisation territoriale de la République - Par / 16 décembre 2014

Lois Ni l’intervention du Premier ministre hier ni celle de M. Vallini cet après-midi n’apaise nos inquiétudes

Délimitation des régions (deuxième lecture) : article 1er A - Par / 29 octobre 2014

Lois Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités

Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération - Par / 22 octobre 2014

Lois Un viatique électoral pour les signataires, candidats au renouvellement de leur mandat

Législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Par / 17 juin 2014

Tribunes libres Quel rôle pour nos régions ?

Réforme territoriale - Par / 3 mars 2014

Lois Le vote blanc est un acte délibéré et positif

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Par / 12 février 2014

Administration