Lois
Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.
Par Cécile Cukierman / 22 mai 2023
Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021
4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021
4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021
4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
Projet de loi 4D - Par Cécile Cukierman et Éliane Assassi / 30 juin 2021
Bilan de l’application des lois - Par Cécile Cukierman / 2 juin 2021
Organisation des prochaines élections départementales et régionales - Par Cécile Cukierman / 14 avril 2021
Rôle des préfets à l’heure de la relance - Par Cécile Cukierman / 25 mars 2021
Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Montagne - Par Cécile Cukierman / 12 janvier 2021
Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2020
Simplification des expérimentations - Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2020
Plein exercice des libertés locales - Par Cécile Cukierman / 20 octobre 2020
Les départements dans les régions fusionnées - Par Cécile Cukierman / 21 septembre 2020
Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Cécile Cukierman / 18 décembre 2019
Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 22 octobre 2019
Engagement dans la vie locale - Par Cécile Cukierman / 17 octobre 2019
Engagement dans la vie locale : article 31 - Par Cécile Cukierman / 17 octobre 2019