Cécile Cukierman

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.
Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de (…)

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.
Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités (…)

Les crises sont là, Monsieur le Premier ministre, et elles génèrent chez nos compatriotes, une angoisse renforcée de mois en mois aggravée par la multiplication des conflits sur la planète.
De tous temps, la peur qui marque les peuples, c’est la guerre. Nous, qui portons ce combat au cœur de notre action, savons qu’il ne peut y avoir de progrès social, de justice en temps de guerre.
Ce (…)

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage dans votre nouveau monde de la casse du service public, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.
Cette politique génère une crise démocratique profonde. D’ailleurs le président de la (…)

Nous devons nous mettre d’accord sur les constats. D’abord, nous traversons une crise démocratique. La France est malade d’une trop grande concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif et d’un Parlement non libre d’organiser ses travaux.
Elle est malade en tous points, mais aussi en tous lieux, ceux de la démocratie communale et sociale. Dans ce contexte, il faut comprendre les (…)

Je remercie le président Buffet de cette proposition de loi, qui n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse au problème conjoncturel des violences envers les élus. J’ai un mot pour tous les élus municipaux de la Loire, de Rozier-en-Donzy à Saint-Alban-les-Eaux, qui ont été victimes de violence dans l’exercice de leur mandat.
Si cette initiative parlementaire s’inscrit dans la suite de nos (…)

Les élus et leurs familles sont de plus en plus confrontés à des actes de violence, d’agressions, d’intimidation parce qu’ils agissent pour l’intérêt de leur population, de leur collectivité et de leur territoire.
Je veux, au nom de mon groupe, leur apporter tout mon soutien et redire qu’aucune violence n’est acceptable. La violence n’est pas dans l’ADN de notre sensibilité politique. Nous (…)

Madame la ministre, même si vous avez partiellement répondu à nos interrogations, je reviendrai sur la question de l’accès à l’ingénierie.
Dans quelques jours, nous fêterons les deux ans de la création de l’ANCT. Sans remettre en cause vos propos, force est de constater qu’il est encore très difficile pour les maires, en particulier ceux des plus petites communes, de se repérer dans le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les conditions d’examen, qu’il s’agisse du calendrier de son inscription à l’ordre du jour de nos travaux ou des délais d’examen en commission, puis en séance publique – alors même que le nombre d’articles avait pratiquement doublé –, n’ont pas été satisfaisantes. (…)

Le présent projet de loi, particulièrement son article 9, renforce de fait l’article 172 de la LOM. Je rappelle ici que notre groupe s’était opposé à cet article, qui nous semblait dangereux pour l’unicité du réseau et pour les collectivités qui s’engageraient dans cette direction.
L’autorité de régulation confirme nos craintes, puisqu’elle souligne le risque d’éclatement de la gestion du (…)