[(IMG/auton2890.jpg|non) Cécile Cukierman - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

L’idéologie sous-jacente est la réduction du nombre de communes et l’alignement sur le modèle européen

Les débats

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Par / 22 novembre 2017
Madame la ministre, depuis 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles, regroupant 1 830 communes et près de 1,8 million d’habitants. La mise en place d’un assouplissement du régime juridique a participé à l’essor de ces rassemblements de communes, tout comme la création du statut de commune déléguée, qui a permis aux communes ayant fusionné à la fois de conserver leur propre identité historique et de mettre en commun leurs moyens. Cependant, nous sommes en droit de nous interroger sur la finalité de ces communes déléguées, comme l’ont fait d’autres interlocuteurs avant moi. Il (...) Lire la suite

Des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés

 

Outils et moyens des communes en zone rurales

Par / 21 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat (...) Lire la suite

Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La multiplication des autorités administratives indépendantes pose la question de l’unicité de l’État

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Par / 10 janvier 2017

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte n’est certainement pas l’acte II de la loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 12 décembre 2016

Les débats Le dynamisme de ces territoires ne peut se résumer à l’emploi touristique et tertiaire

Le Massif central, un enjeu de développement territorial - Par / 9 décembre 2016

Lois Il revient aux citoyens de juger de l’opportunité d’une fusion

Maintien des communes associées (deuxième lecture) - Par / 25 octobre 2016

Lois Des Autorités sans légitimité démocratique

Autorités administratives indépendantes (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2016

Lois De qui se moque-t-on avec cette proposition de loi ?

Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales - Par / 12 janvier 2016

Lois Fallait-il une loi pour régler ce problème ?

Célébration des mariages dans des annexes de la mairie - Par / 1er avril 2015

Lois Le statut de l’élu, une exigence démocratique

Exercice par les élus locaux de leur mandat (conclusions de la CMP) - Par / 19 mars 2015

Lois Pas de réponse aux besoins de financement des collectivités territoriales

Participation des élus locaux à l’Agence France locale - Par / 11 mars 2015

Lois Un outil autoritaire d’intégration communale

Nouvelle organisation territoriale de la République : article 14 - Par / 19 janvier 2015

Lois Ce que les citoyens demandent, ce sont les services et les équipements publics dont ils ont besoin

Nouvelle organisation territoriale de la République : article 1er - Par / 14 janvier 2015

Lois La compétence générale est un des fondements de la décentralisation

Nouvelle organisation territoriale de la République : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 13 janvier 2015

Lois Les territoires ruraux et montagnards ne sont pas des réserves d’indiens

Nouvelle organisation territoriale de la République - Par / 16 décembre 2014

Lois Ni l’intervention du Premier ministre hier ni celle de M. Vallini cet après-midi n’apaise nos inquiétudes

Délimitation des régions (deuxième lecture) : article 1er A - Par / 29 octobre 2014

Lois Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités

Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération - Par / 22 octobre 2014

Lois Un viatique électoral pour les signataires, candidats au renouvellement de leur mandat

Législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Par / 17 juin 2014

Tribunes libres Quel rôle pour nos régions ?

Réforme territoriale - Par / 3 mars 2014

Lois Le vote blanc est un acte délibéré et positif

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Par / 12 février 2014

Lois Comment les collectivités pourront-elles peser face à GDF-Suez ou Veolia ?

Sociétés d’économie mixte contrat - Par / 11 décembre 2013

Lois Une solution ambiguë

Financement du service public de l’assainissement - Par / 11 décembre 2013

Lois Nous sommes fort loin d’un référendum populaire

Article 11 de la Constitution : conclusions de la CMP - Par / 21 novembre 2013

Administration