Groupe CRCE Cécile Cukierman Sénatrice de la Loire

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Institutions, élus et collectivités

Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Les débats

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Par / 30 novembre 2021
Madame la ministre, même si vous avez partiellement répondu à nos interrogations, je reviendrai sur la question de l’accès à l’ingénierie. Dans quelques jours, nous fêterons les deux ans de la création de l’ANCT. Sans remettre en cause vos propos, force est de constater qu’il est encore très difficile pour les maires, en particulier ceux des plus petites communes, de se repérer dans le paysage de l’accès à l’ingénierie. Comme le disait un élu lors du Congrès des maires le 17 novembre dernier, « pour solliciter de l’ingénierie, il faut de l’ingénierie » ! Ma question est donc la suivante : comment proposer (...) Lire la suite

La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

4D : explication de vote

Par / 21 juillet 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les (...) Lire la suite

Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

4D : article 9

Par / 9 juillet 2021
Le présent projet de loi, particulièrement son article 9, renforce de fait l’article 172 de la LOM. Je rappelle ici que notre groupe (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

4D : article 6 - Par / 8 juillet 2021

Les rappels au règlement Nous dénonçons l’utilisation abusive de l’article 40 pour déclarer irrecevables de nombreux amendements

4D - Par / 7 juillet 2021

Lois Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

4D - Par / 7 juillet 2021

Les courriers officiels L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale

Projet de loi 4D - Par / 30 juin 2021

Les débats Le pouvoir exécutif empiète de plus en plus sur le travail législatif

Bilan de l’application des lois - Par / 2 juin 2021

Les débats Nous ne soutenons ni votre stratégie, ni votre politique, mais nous voterons majoritairement pour le maintien du scrutin

Organisation des prochaines élections départementales et régionales - Par / 14 avril 2021

Les débats La transparence doit être de mise dans le processus de décision

Rôle des préfets à l’heure de la relance - Par / 25 mars 2021

Lois Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Les débats La loi Montagne II de 2016 a apporté des progrès, mais des défis restent à surmonter

Montagne - Par / 12 janvier 2021

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Lois La loi doit être la même pour tous et partout en République

Simplification des expérimentations - Par / 3 novembre 2020

Lois Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre

Plein exercice des libertés locales - Par / 20 octobre 2020

Les rapports Le rôle incontournable des départements

Les départements dans les régions fusionnées - Par / 21 septembre 2020

Lois La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Lois Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par / 22 octobre 2019

Les rappels au règlement Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31 - Par / 17 octobre 2019

Les rappels au règlement Un très mauvais signal aux personnes handicapées si cet amendement n’est pas débattu

Engagement dans la vie locale - Par / 16 octobre 2019

Lois Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Un simple ajustement technique, marqué par un manque criant d’ambition

Engagement dans la vie locale - Par / 8 octobre 2019


Bio Express

Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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Liens

Site web : cecile-cukierman.fr Facebook : Cécile Cukierman Twitter : @CecileCukierman

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