Institutions, élus et collectivités

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Lois

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Par / 7 mars 2024

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.

Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et de tous les groupes pour déboucher en séance ce soir. Sans en être l’alpha et l’oméga, un statut permet à tout citoyen de devenir élu. Le Sénat a beaucoup écrit sur le sujet : je pense aux deux rapports de Mathieu Darnaud de 2018 et 2020, aux nombreuses propositions de loi et projets de lois Engagement et proximité. Je pense aussi à la proposition de loi de Pierre-Yves Collombat, visant à créer un statut de l’élu communal. Poser (...) Lire la suite

Monsieur le Premier ministre, ouvrez les yeux !

Déclaration du Premier ministre

Par / 31 janvier 2024
Les crises sont là, Monsieur le Premier ministre, et elles génèrent chez nos compatriotes, une angoisse renforcée de mois en mois aggravée (...) Lire la suite

Allez-vous demander la confiance ?

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal

Par / 18 janvier 2024
Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage (...) Lire la suite

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Administration