Institutions, élus et collectivités

Les maires ont du mal à savoir qui fait quoi en matière d’ingénierie

Les débats

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Par / 30 novembre 2021
Madame la ministre, même si vous avez partiellement répondu à nos interrogations, je reviendrai sur la question de l’accès à l’ingénierie. Dans quelques jours, nous fêterons les deux ans de la création de l’ANCT. Sans remettre en cause vos propos, force est de constater qu’il est encore très difficile pour les maires, en particulier ceux des plus petites communes, de se repérer dans le paysage de l’accès à l’ingénierie. Comme le disait un élu lors du Congrès des maires le 17 novembre dernier, « pour solliciter de l’ingénierie, il faut de l’ingénierie » ! Ma question est donc la suivante : comment proposer (...) Lire la suite

La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

4D : explication de vote

Par / 21 juillet 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les (...) Lire la suite

Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

4D : article 9

Par / 9 juillet 2021
Le présent projet de loi, particulièrement son article 9, renforce de fait l’article 172 de la LOM. Je rappelle ici que notre groupe (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats La transparence doit être de mise dans le processus de décision

Rôle des préfets à l’heure de la relance - Par / 25 mars 2021

Lois Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Finances Le FCTVA n’est pas un cadeau fait aux collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par / 2 décembre 2020

Lois La loi doit être la même pour tous et partout en République

Simplification des expérimentations - Par / 3 novembre 2020

Les rapports Le rôle incontournable des départements

Les départements dans les régions fusionnées - Par / 21 septembre 2020

Lois La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 18 décembre 2019

Les rappels au règlement Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019


Bio Express

07. Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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bénéficient, en France, d’une mesure de protection.

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