La présente réforme revient au Sénat après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale. Loin d’entendre ce signal d’alarme, le Gouvernement s’est acharné, inscrivant en urgence ce texte à notre ordre du jour, avec la complicité de la majorité sénatoriale, nous laissant moins de 24 heures pour le dépôt des amendements en commission et quelques jours pour débattre d’un texte qui (…)
Madame Aurélie FILIPPETTI Ministre de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75033 Paris Cedex 01
Madame la Ministre,
Nous avons appris avec satisfaction la visite commune du Président de la République et de Madame Marie-Arlette CARLOTTI - en qualité de Ministre déléguée aux personnes en situation de handicap – aujourd’hui même à l’INSEP, afin d’y rencontrer les sportifs (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voter une loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est utile, et sans doute même nécessaire. Elle permettra en effet d’éviter que des livres dont la réédition ne serait pas rentable économiquement ne sombrent dans l’oubli faute de moyens juridiques autorisant leur exploitation numérique. (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985. Exception au droit d’auteur, elle autorise la reproduction d’une œuvre protégée aux fins d’usage privé et prévoit une compensation financière au bénéfice des titulaires du droit d’auteur.
Ce mécanisme compense le manque à gagner résultant (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler le contexte de son élaboration et de son examen.
La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la raréfaction des crédits publics et l’obsession de la réduction de la dette (…)
par Cécile Cukierman
" La montagne vivante ne peut devenir une montagne livrée au marché immobilier !"
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Dans une chanson, il y a les refrains et les couplets. C’est pour éviter qu’ils ne « quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés » que nous examinons cette proposition de loi au titre ambitieux.
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par Cécile Cukierman
Au nom de la simplification, ne pas nourrir un discours anti-état
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Convenons-en, avec l’expression « trop de normes », « simplification » sera le mot de la décennie dans les discours publics.
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par Cécile Cukierman
Lyhanna : briser le silence demande des moyens
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Je veux d’abord apporter notre soutien à la famille de Lyhanna face à ce meurtre abject. Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s’inspirer.
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par Cécile Cukierman
Aux victimes des essais nucléaires, la République reconnaissante
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Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
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