Lois
Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par Cécile Cukierman / 30 mars 2021
La ruralité, une chance pour la France - Par Cécile Cukierman / 21 novembre 2018
Délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2016
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 22 janvier 2015
Egalité réelle entre les femmes et les hommes : conclusions de la CMP - Par Cécile Cukierman / 23 juillet 2014
Schéma régional des crématoriums - Par Cécile Cukierman / 27 mai 2014
Egalité entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) - Par Cécile Cukierman / 17 avril 2014
Accueil et habitat des gens du voyage - Par Cécile Cukierman / 12 décembre 2013
Egalité entre les femmes et les hommes - Par Cécile Cukierman / 16 septembre 2013
Mort de Clément Méric - Par Cécile Cukierman / 6 juin 2013
Mariage des couples de personnes de même sexe : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 12 avril 2013
Mariage des couples de personnes de même sexe : article premier - Par Cécile Cukierman / 9 avril 2013
Mariage de couples de personnes de même sexe - Par Cécile Cukierman / 4 avril 2013
Mariage de deux personnes du même sexe - Par Cécile Cukierman / 1er février 2013