Environnement

Une clarification utile

Lois

Préjudice écologique

Par / 16 mai 2013
Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, on dit bien souvent que la nature a horreur du vide. C’est sans doute vrai, au moins pour ce qui concerne le vide juridique ! Alors que le code civil ne traite pas directement des atteintes qui peuvent être portées à cette même nature, depuis plusieurs années déjà, le juge a fait évoluer la jurisprudence et a permis d’apporter une réponse aux préjudices écologiques. Or ces sujets ont vocation à prendre de l’ampleur, du fait de la multiplication des atteintes liées à la pression croissante des sociétés humaines sur leur environnement. (...) Lire la suite

Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

La nouvelle carte des aléas miniers va pénaliser le développement de nos communes

Par / 27 septembre 2012
Dans le cadre de la préparation du PPRM, une nouvelle carte des aléas miniers a été définie par les services de l’Etat. La sévérité des (...) Lire la suite

Abrogation de tous les permis

Gaz de schiste

Par / 28 novembre 2011
Vous m’avez interpellée concernant la loi du 13 Juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique. Mes collègues Sénateurs du groupe CRC (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Menace sur les Parcs Naturels Régionaux

Réforme des collectivités territoriales - Par / 6 novembre 2011

Administration