Lois
Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 27 janvier 2021
Code de la justice pénale des mineurs - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : justice - Par Cécile Cukierman / 4 décembre 2020
Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 15 février 2017
Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par Cécile Cukierman / 7 février 2017
Efficacité de la justice pénale - Par Cécile Cukierman / 31 janvier 2017
Composition de la cour d’assises spéciale - Par Cécile Cukierman / 10 janvier 2017
Réforme de la prescription en matière pénale - Par Cécile Cukierman / 13 octobre 2016
Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2016
Soutien à Pierre Coquan - Par Cécile Cukierman / 27 septembre 2016
Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par Cécile Cukierman / 6 juillet 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 25 mai 2016
Personnels d’insertion et de probation - Par Cécile Cukierman / 5 avril 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 5 avril 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : perpétuité réelle incompressible - Par Cécile Cukierman / 30 mars 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par Cécile Cukierman / 29 mars 2016
Moyens consacrés au renseignement intérieur - Par Cécile Cukierman / 23 mars 2016
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par Cécile Cukierman / 17 mars 2016
Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2016
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXI ème siècle - Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2015
Surveillance des communications électroniques internationales - Par Cécile Cukierman / 27 octobre 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne - Par Cécile Cukierman / 23 juillet 2015
Renseignement : conclusions de la CMP - Par Cécile Cukierman / 23 juin 2015
des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.