Lois
Par Cécile Cukierman / 7 juin 2023Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française.
Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2021
Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 1er avril 2021
Sécurité globale : article premier - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021
Sécurité globale - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021
Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 27 janvier 2021
Code de la justice pénale des mineurs - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : justice - Par Cécile Cukierman / 4 décembre 2020
Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 15 février 2017
Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par Cécile Cukierman / 7 février 2017
Efficacité de la justice pénale - Par Cécile Cukierman / 31 janvier 2017
Composition de la cour d’assises spéciale - Par Cécile Cukierman / 10 janvier 2017
Réforme de la prescription en matière pénale - Par Cécile Cukierman / 13 octobre 2016
Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2016
Soutien à Pierre Coquan - Par Cécile Cukierman / 27 septembre 2016
Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par Cécile Cukierman / 6 juillet 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 25 mai 2016
Personnels d’insertion et de probation - Par Cécile Cukierman / 5 avril 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 5 avril 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : perpétuité réelle incompressible - Par Cécile Cukierman / 30 mars 2016
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par Cécile Cukierman / 29 mars 2016
Moyens consacrés au renseignement intérieur - Par Cécile Cukierman / 23 mars 2016
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par Cécile Cukierman / 17 mars 2016
Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2016
C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.