Justice et police

La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Lois

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP)

Par / 1er avril 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien évidemment, je ne reprendrai pas les débats que nous avons eus lors de la première lecture de ce texte, au mois de février. Je me contenterai de revenir très brièvement sur quelques points. Tout d’abord, et sans surprise, la commission mixte paritaire confirme que cette proposition de loi vise à renforcer le rôle des procureurs de la République. Nous avions échangé sur ce point à l’époque : cela implique aussi de leur donner les moyens de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Même si une augmentation des effectifs est (...) Lire la suite

À force de se décharger sur la police municipale, ce sont les commissariats qui vont disparaître

Sécurité globale : article premier

Par / 16 mars 2021
Cher collègue Karoutchi, je vous ai bien écouté et vous avez raison : il n’est pas question d’un sentiment, mais plus certainement d’un (...) Lire la suite

L’urgence est de s’atteler au renforcement des moyens de la police nationale

Sécurité globale

Par / 16 mars 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux rappeler, en préambule, que l’hommage rendu à ceux qui perdent la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par / 27 janvier 2021

Lois La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Lois Prendre les choses sous l’angle émotionnel n’est pas la bonne solution

Réforme de la prescription en matière pénale - Par / 13 octobre 2016

Lois Une vision purement gestionnaire de la justice

Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par / 28 septembre 2016

Lois Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif est indispensable

Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par / 6 juillet 2016

Lois Ce texte donne au ministère de l’intérieur des prérogatives tout droit inspirées de l’état d’urgence

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (conclusions de la CMP) - Par / 25 mai 2016

Les questions d’actualité Non assistance à justice en danger  

Personnels d’insertion et de probation - Par / 5 avril 2016

Lois Des mesures directement issues de l’état d’urgence dans notre droit commun

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : explication de vote - Par / 5 avril 2016

Lois Une peine de mort qui ne porte pas son nom, contraire aux valeurs de notre pays

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : perpétuité réelle incompressible - Par / 30 mars 2016

Lois Les véritables solutions sont noyées sous les lois d’émotion que vous proposez

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par / 29 mars 2016

Les débats Une sérieuse insuffisance en matière d’évaluation du renseignement

Moyens consacrés au renseignement intérieur - Par / 23 mars 2016

Lois Les mesures restrictives de liberté ne peuvent et ne doivent être prises que dans un cadre clair

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 17 mars 2016

Lois Il y a urgence à améliorer notre système de transmission d’informations pénales

Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs - Par / 26 janvier 2016

Lois La montagne a accouché d’une souris

Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXI ème siècle - Par / 3 novembre 2015

Lois Une surveillance de masse dangereuse pour les libertés fondamentales

Surveillance des communications électroniques internationales - Par / 27 octobre 2015

Lois Il est impératif de respecter les principes des droits de la défense 

Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne - Par / 23 juillet 2015

Lois La vie privée de nos concitoyens se trouve réduite à peau de chagrin

Renseignement : conclusions de la CMP - Par / 23 juin 2015

Administration