Affaires économiques
Rassurez-vous, nous aussi nous voulons un débat serein et approfondi. Encore faut-il qu’il ait lieu. Pour qu’il soit serein, il faut que le Parlement soit respecté.
Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 27 octobre 2020
Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 9 avril 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par Cécile Cukierman / 6 février 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par Cécile Cukierman / 5 février 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par Cécile Cukierman / 30 janvier 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par Cécile Cukierman / 29 janvier 2019
Nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture) - Par Cécile Cukierman / 28 avril 2016
Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 1er juillet 2015
Loi Macron : Article 8 quater - Par Cécile Cukierman / 9 avril 2015
Loi Macron : exception d’irrecevabilité, explication de vote - Par Cécile Cukierman / 7 avril 2015
Question écrite n°02709 - Par Cécile Cukierman / 7 mars 2013
Ports d’outre-mer : conclusions de la CMP - Par Cécile Cukierman / 13 février 2012