Economie

CETA : pour une agriculture forte et une alimentation saine

Affaires économiques

Projet de loi de ratification du CETA

Par / 20 mars 2024

Rassurez-vous, nous aussi nous voulons un débat serein et approfondi. Encore faut-il qu’il ait lieu. Pour qu’il soit serein, il faut que le Parlement soit respecté.

Il a été approfondi, puisque nous avons annoncé début février notre intention de l’inscrire dans notre espace réservé du 21 mars... Les commissions s’en sont saisies, les rapporteurs ont fait leur travail. Nous avons tous reçu des courriers, des appels. Le temps de l’approfondissement a eu lieu, place au débat. Un nouveau cycle d’auditions ne serait que répétition de ce que nous avons fait depuis quelques semaines, et de ce que fait la presse depuis quelques jours - voyez les pleines pages réservées au Gouvernement dans certains grands quotidiens nationaux. Monsieur le ministre, votre (…) Lire la suite

Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Par / 21 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, (…) Lire la suite

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la (…) Lire la suite

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Lois Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Affaires économiques Le coup de grâce à Engie, anciennement GDF puis GRDF, en tant qu’entreprise publique

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Vous comptez confier à quelques groupes, dont Vinci, la maîtrise de nos déplacements

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Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Lois Ce texte protège les employeurs et leur patrimoine

Nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture) - Par / 28 avril 2016

Administration