Ville et urbanisme

Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Affaires culturelles

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires. Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Elle fait écho à un autre texte que nous avons adopté voilà quelques années, sur l’initiative du même groupe politique – la proposition de loi modernisant le régime des sections de (...) Lire la suite

Nous sommes favorables à cette régularisation

Quartier central de Gerland à Lyon

Par / 23 juillet 2014
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à éviter tout contentieux en validant les (...) Lire la suite

Bio Express

07. Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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bénéficient, en France, d’une mesure de protection.

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