Ville et urbanisme

Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Affaires culturelles

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Face aux grands textes du Gouvernement, l’initiative parlementaire est l’occasion d’évoquer la réalité des élus locaux. On songe à la proposition de loi sur les biens sectionnaux et communaux, source de réelles avancées. Au quotidien, les biens abandonnés rendent difficile l’aménagement communal. Je salue le travail du rapporteur qui a élargi le périmètre au-delà du périmètre d’agglomération de la commune. Nous avons tous en tête des bâtiments menaçant ruine, qui posent de réels problèmes. Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens. Nous sommes vigilants à ce (...) Lire la suite

Nous sommes favorables à cette régularisation

Quartier central de Gerland à Lyon

Par / 23 juillet 2014
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à éviter tout contentieux en validant les (...) Lire la suite
Administration