Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Services publics

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres-mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipitation et d’imprécision, pour ne pas dire lacunaire. Les conditions dans lesquelles le Sénat l’examine ne nous ont pas permis d’effectuer un travail approfondi sur cette myriade de dispositions sans lien entre elles, malgré le travail considérable fourni par les (...) Lire la suite

Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale

Par / 17 octobre 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui (...) Lire la suite

Un très mauvais signal aux personnes handicapées si cet amendement n’est pas débattu

Engagement dans la vie locale

Par / 16 octobre 2019
Par ce rappel au règlement, je veux dire que je souscris aux propos de M. le président de la commission des lois. Je ne reviendrai pas (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par / 23 avril 2020
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une (...) Lire la suite
Administration