Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement. Le 7 mars dernier se tenait ici même une discussion houleuse sur la proposition de loi que nous allons de nouveau étudier ce soir. Alors que tous les groupes parlementaires du Sénat, à l’exception du groupe La République En Marche, étaient prêts à voter ce texte en l’état, vous aviez décidé, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, d’utiliser l’article 44, alinéa 3 de la Constitution, prévoyant la procédure du vote bloqué. Face à ce coup de force (...)