Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Ces 8 000 pétitions, je vais vous les remettre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État

Emploi, salaires et retraites

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement. Le 7 mars dernier se tenait ici même une discussion houleuse sur la proposition de loi que nous allons de nouveau étudier ce soir. Alors que tous les groupes parlementaires du Sénat, à l’exception du groupe La République En Marche, étaient prêts à voter ce texte en l’état, vous aviez décidé, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, d’utiliser l’article 44, alinéa 3 de la Constitution, prévoyant la procédure du vote bloqué. Face à ce coup de force (...) Lire la suite

Pour que ce texte vive, nous décidons de reporter son examen au 16 mai

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 7 mars 2018
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement. Ce soir, l’ensemble des groupes, à l’exception de l’un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite
Administration