Les débats

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Le pouvoir exécutif empiète de plus en plus sur le travail législatif

Institutions, élus et collectivités

Bilan de l’application des lois

Par / 2 juin 2021
Nous sommes conduits ces jours-ci à réfléchir à l’élaboration de la loi et aux modalités du travail législatif : hier la réforme du règlement du Sénat, bientôt la problématique des lois obsolètes, aujourd’hui ce débat sur le bilan de l’application des lois. Je souhaiterais pour ma part revenir sur un point : de quelle loi parle-t-on ? Les ordonnances sont en effet de plus en plus nombreuses et les ratifications de plus en plus rares ; ainsi le pouvoir exécutif empiète-t-il toujours davantage sur le pouvoir législatif. Certes, monsieur le ministre, la Constitution de 1958 a œuvré à l’extension du pouvoir (...) Lire la suite

Nous ne soutenons ni votre stratégie, ni votre politique, mais nous voterons majoritairement pour le maintien du scrutin

Organisation des prochaines élections départementales et régionales

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte (...) Lire la suite

La transparence doit être de mise dans le processus de décision

Rôle des préfets à l’heure de la relance

Par / 25 mars 2021
Monsieur le ministre, lors de leur prise de fonctions aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs sous-préfets à la relance, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Les dotations aux communes ont baissé drastiquement ces dernières années

Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles - Par / 14 mars 2019

Les débats Il faut remettre en cause la libéralisation de ce secteur

Perspectives d’évolution de l’aviation civile - Par / 4 décembre 2013

Administration