Les questions cribles

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Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le maintien d’un service public de la justice au plus proche des Français ?

Justice et police

Accès à la justice

Par / 5 décembre 2013
En touchant principalement les tribunaux d’instance, la réforme de la carte judiciaire a porté sur les juridictions les plus proches des gens. Cette réforme, exemple parmi d’autres de la destruction méthodique du service public de la justice, menée dans la précipitation, sans concertation réelle avec les organisations syndicales, a visé un objectif exclusivement comptable qu’elle n’a même pas atteint, du fait de son coût. Aujourd’hui, une autre réforme est pressentie. En tout cas, elle semble nécessaire, mes chers collègues. Il y a un an, notre commission des lois présentait au Sénat, lors d’un débat en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence (...) Lire la suite
Administration