Affaires culturelles

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Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Ville et urbanisme

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Face aux grands textes du Gouvernement, l’initiative parlementaire est l’occasion d’évoquer la réalité des élus locaux. On songe à la proposition de loi sur les biens sectionnaux et communaux, source de réelles avancées. Au quotidien, les biens abandonnés rendent difficile l’aménagement communal. Je salue le travail du rapporteur qui a élargi le périmètre au-delà du périmètre d’agglomération de la commune. Nous avons tous en tête des bâtiments menaçant ruine, qui posent de réels problèmes. Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens. Nous sommes vigilants à ce (...) Lire la suite

Une protection souhaitable contre les tentatives de spoliation de grandes entreprises comme Google

Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Par / 13 février 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voter une loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles (...) Lire la suite

Parce qu’il ne faut pas affaiblir le principe de la rémunération pour copie privée, mais au contraire le renforcer, nous voterons le projet de loi

Rémunération pour copie privée

Par / 19 décembre 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence (...) Lire la suite

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Administration