Affaires culturelles

25

Une protection souhaitable contre les tentatives de spoliation de grandes entreprises comme Google

Culture et médias

Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Par / 13 février 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voter une loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est utile, et sans doute même nécessaire. Elle permettra en effet d’éviter que des livres dont la réédition ne serait pas rentable économiquement ne sombrent dans l’oubli faute de moyens juridiques autorisant leur exploitation numérique. Cependant, alors que le droit d’auteur est particulièrement fragilisé par le développement de nouveaux modes de diffusion numérique, l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle doit s’opérer dans le (...) Lire la suite

Parce qu’il ne faut pas affaiblir le principe de la rémunération pour copie privée, mais au contraire le renforcer, nous voterons le projet de loi

Rémunération pour copie privée

Par / 19 décembre 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 (...) Lire la suite

Cette proposition de loi consacre l’aliénation des monuments nationaux

Patrimoine monumental de l’État (deuxième lecture)

Par / 3 novembre 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite
Administration