Affaires étrangères et défense

27

Une même condamnation abstraite de la guerre qui empêche de réfléchir sur ses causes

Anciens combattants

Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la France : conclusions de la CMP

Par / 13 février 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France entérine celui qu’a adopté notre assemblée le 24 janvier dernier. Les membres du groupe CRC n’avaient pas voté ce texte, non par esprit de polémique, mais en raison d’un désaccord de fond. La modification introduite par le Sénat au projet de loi voté par l’Assemblée nationale visait essentiellement à compléter l’article 1er et à préciser que cet hommage ne se substituait pas aux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite
Administration