Groupe CRCE Cécile Cukierman

Affaires sociales

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Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Défense

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian

Par / 6 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question. La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian, du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964. La loi en vigueur depuis 1974 fait courir le bénéfice de la carte du combattant pour les opérations en Afrique du Nord jusqu’au 2 juillet 1962, veille (...) Lire la suite

Le gouvernement devra assumer ce choix devant les retraités agricoles

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au moment du vote de cette proposition de loi. Nous l’avons (...) Lire la suite

En utilisant la procédure du vote bloqué, vous donnez une bien piètre image du débat public

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé de nombreux collègues, la séance du 7 mars dernier s’est (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite
Administration