Lois

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La commune est la cellule de base de la démocratie

Institutions, élus et collectivités

Statut de l’élu communal : article premier

Par / 12 juin 2019
Un statut de l’élu territorial, ce n’est pas simplement un enjeu sémantique. Dès lors qu’il y a statut, il y a reconnaissance de ces acteurs de la démocratie territoriale. La commune est la cellule de base de la démocratie, tout le monde est désormais d’accord pour le dire. Conforter les élus, ce n’est pas faire de l’électoralisme à la veille des municipales. La question du renouvellement se pose 2020. Il y a la question financière, il y a la question du sens de leur engagement. Lisez L’Express, qui n’est pas réputé pour être un journal gauchiste : les élus dans les communes ou les intercommunalités XXL (...) Lire la suite

Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales

Par / 11 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de mon collègue sénateur du Rhône, que je salue, (...) Lire la suite

La sécurité routière ne se marchande pas

Aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h

Par / 23 janvier 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est une connerie ! » C’est par ces mots que le Président de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Une vision purement gestionnaire de la justice

Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par / 28 septembre 2016

Lois Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif est indispensable

Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par / 6 juillet 2016

Lois Nous pourrions nous retrouver face à des déserts notariaux

Délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Par / 29 juin 2016

Lois Des Autorités sans légitimité démocratique

Autorités administratives indépendantes (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2016

Lois Ce texte protège les employeurs et leur patrimoine

Nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture) - Par / 28 avril 2016

Lois Des mesures directement issues de l’état d’urgence dans notre droit commun

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : explication de vote - Par / 5 avril 2016

Lois Une peine de mort qui ne porte pas son nom, contraire aux valeurs de notre pays

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : perpétuité réelle incompressible - Par / 30 mars 2016

Lois Les mesures restrictives de liberté ne peuvent et ne doivent être prises que dans un cadre clair

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 17 mars 2016

Lois Il y a urgence à améliorer notre système de transmission d’informations pénales

Information de l’administration par l’institution judiciaire et protection des mineurs - Par / 26 janvier 2016

Lois De qui se moque-t-on avec cette proposition de loi ?

Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales - Par / 12 janvier 2016

Lois La montagne a accouché d’une souris

Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXI ème siècle - Par / 3 novembre 2015

Lois Une surveillance de masse dangereuse pour les libertés fondamentales

Surveillance des communications électroniques internationales - Par / 27 octobre 2015

Lois Il est impératif de respecter les principes des droits de la défense 

Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne - Par / 23 juillet 2015


Bio Express

Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Affaires économiques
Elue le 25 septembre 2011
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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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