Cécile Cukierman

Avec modestie mais détermination, nous mettons en débat cette proposition de loi constitutionnelle pour enclencher un mouvement inéluctable et faire savoir à nos concitoyens que leur désir profond d’évolution démocratique est pris en compte.
Nous n’avons pas la prétention de réécrire la Constitution de 1958, mais entendons mettre en lumière des enjeux déterminants pour modifier le rôle du (…)

On nous demande de modifier la Constitution, le socle de notre pacte républicain, et d’intervenir dans l’avenir institutionnel d’un territoire situé à 17 000 km de Paris.
Modifier la Constitution n’est jamais un acte anodin. Le faire pour la Nouvelle-Calédonie engage notre responsabilité historique et politique.
Robert Wienie Xowie a tout notre soutien dans le combat qu’il mène pour son (…)

Les communes nouvelles vivent, rassemblent des habitants, mais restent trop souvent dans l’incertitude juridique. Cette proposition de loi à première vue modeste répond à des besoins concrets ; elle a été construite à partir du terrain.
Elle corrige des oublis pour apporter sécurité juridique et garanties. Bref, elle permet aux communes de fonctionner sans blocage.
Depuis 2014, 844 (…)

Nous étions très enthousiastes à l’idée d’un projet de loi consacré aux policiers municipaux et gardes champêtres. À l’occasion de l’examen du projet de loi présenté sur le sujet par Jean-Pierre Chevènement, notre ancien collègue et ami Michel Duffour affirmait : « Il est devenu indispensable de donner un cadre légal aux polices municipales et de mieux définir les missions imparties à leurs (…)

Cette motion d’irrecevabilité constitutionnelle n’est ni un geste d’humeur ni une posture partisane, mais un acte de responsabilité démocratique, un cri d’alerte face à un texte imposé par la force, en violant la Constitution.
Nous dénonçons une pratique qui se répand : le dépôt, à l’Assemblée nationale, d’une motion de rejet préalable par deux députés du groupe Ensemble pour la république, (…)

Chaque mois, quarante maires démissionnent, quatre fois plus qu’il y a dix ans : c’est un signal d’alarme, révélateur d’une colère, d’une lassitude et d’une impuissance face à un État qui demande de faire toujours plus avec toujours moins.
Confrontés à une bureaucratie complexe, à des budgets rabotés, à l’insécurité juridique permanente, les élus locaux tiennent bon. Communes, départements, (…)

Nous voyons régulièrement revenir des textes qui visent à opposer et à diviser : ce texte en est l’illustration.
Qui pourrait être contre la prééminence des lois de la République ?
Ce texte envoie en fait un message politique : la République serait menacée de l’intérieur.
C’est grave ! En prétendant défendre l’unité nationale, cette proposition de loi constitutionnelle alimente les (…)

Légiférer pour l’organisation des JOP 2030 est nécessaire, tout comme cela le fut pour ceux de Paris 2024. Oui, ces Jeux furent une réussite ; nous ne pouvons que souhaiter la même chose pour Alpes 2030. Pour cela, il faut des Jeux populaires, sociaux et environnementaux - nous y veillerons.
Nous soutiendrons les dérogations dès lors qu’elles seront encadrées et proportionnées. À défaut, (…)

On ne doit toucher au code électoral qu’avec prudence et jamais dans l’urgence. Il faut anticiper les conséquences, y compris pratiques.
De telles réformes sont malvenues, si peu de temps avant le scrutin - pour les grandes comme pour les petites communes. D’autant qu’en passant par une proposition de loi, on évite l’avis du Conseil d’État...
Cette proposition de loi était condamnée dès (…)

Mayotte reste-t-elle un territoire où un droit d’exception s’applique ? Le groupe communiste a toujours défendu une convergence parfaite des droits, or elle est loin d’être atteinte. Pourtant, des efforts contre ce différentialisme ont été réalisés - nous le saluons.
La création du Département-Région est une avancée. En positionnant Mayotte au même niveau institutionnel que la Martinique (…)