Groupe CRCE Cécile Cukierman Sénatrice de la Loire

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Lois

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Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Economie

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Par / 21 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, puisqu’elle vient réparer une erreur légistique qui risquerait de priver près de 60 % des juges consulaires en exercice d’un nouveau mandat. Comme cela a déjà été rappelé, elle arrive également à un bon moment, au vu du calendrier des élections consulaires et dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous connaissons. Si l’activité des tribunaux de commerce a légèrement diminué au cours des derniers mois, elle devrait inévitablement retrouver un rythme de croisière (...) Lire la suite

La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

4D : explication de vote

Par / 21 juillet 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les (...) Lire la suite

Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

4D : article 9

Par / 9 juillet 2021
Le présent projet de loi, particulièrement son article 9, renforce de fait l’article 172 de la LOM. Je rappelle ici que notre groupe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

4D : article 6 - Par / 8 juillet 2021

Lois Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

4D - Par / 7 juillet 2021

Lois Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Des réponses autoritaires et sécuritaires à une crise sanitaire, sociale et économique

Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote - Par / 18 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

Lois L’école publique permet à chacun de se construire comme citoyen

Principes de la République : article 21 - Par / 6 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois Depuis quarante ans, le corps enseignant a été laissé seul, au bord de la route

Principes de la République : article 4 bis - Par / 31 mars 2021

Lois Personne, ici, n’a de leçon à recevoir

Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par / 30 mars 2021

Lois À force de se décharger sur la police municipale, ce sont les commissariats qui vont disparaître

Sécurité globale : article premier - Par / 16 mars 2021

Lois L’urgence est de s’atteler au renforcement des moyens de la police nationale

Sécurité globale - Par / 16 mars 2021

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par / 27 janvier 2021

Lois Sous une couche de vernis, vous rapprochez la justice des enfants de celle des adultes

Code de la justice pénale des mineurs - Par / 26 janvier 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Lois La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Lois La loi doit être la même pour tous et partout en République

Simplification des expérimentations - Par / 3 novembre 2020

Lois Nous refusons d’accorder un blanc-seing à un pouvoir incapable de lutter efficacement contre la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par / 29 octobre 2020

Lois Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Lois Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre

Plein exercice des libertés locales - Par / 20 octobre 2020

Lois Il faut inscrire dans le code pénal l’exonération de responsabilité pénale pour des actes pris dans le cadre de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Nous proposons de mettre en place un conseil pluraliste, à l’écoute de toutes les propositions et remontées du terrain

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

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