Lois

30

Non, la recherche ne peut pas tout justifier dans nos rapports avec le vivant

Bioéthique : article 17

Par / 28 janvier 2020
Je voterai bien entendu cet amendement, que j’ai cosigné avec les membres de mon groupe. Comme cela a été rappelé dans les interventions liminaires, il s’agit non pas seulement d’appeler à la vigilance, mais de marquer des interdits. Non, la recherche ne peut tout justifier dans nos rapports avec le vivant et, au-delà, dans le mélange et la rencontre des espèces ! Monsieur Henno, je vous entends, mais il est heureux que les chercheurs que vous avez auditionnés aient pris l’engagement devant la commission spéciale de ne pas se comporter en savants fous sur le point de créer des monstres ! Il est (...) Lire la suite

La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire)

Par / 18 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, les apports du Sénat ont permis une amélioration du (...) Lire la suite

Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Engagement dans la vie locale : explication de vote

Par / 22 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc, après quinze jours de débats, parvenus au moment du vote (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Lois Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par / 18 juin 2019

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Lois La sécurité routière ne se marchande pas

Aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h - Par / 23 janvier 2019

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Une vision purement gestionnaire de la justice

Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par / 28 septembre 2016

Lois Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif est indispensable

Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par / 6 juillet 2016

Lois Nous pourrions nous retrouver face à des déserts notariaux

Délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Par / 29 juin 2016

Lois Des Autorités sans légitimité démocratique

Autorités administratives indépendantes (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2016

Administration