Groupe CRCE Cécile Cukierman Sénatrice de la Loire

Lois

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

Services publics

L’administration au service des usagers

Par Cécile Cukierman / 4 novembre 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation ». L’action ou (...)

Cette réécriture ne nous satisfait pas car elle s’inscrit dans la même veine que les précédents textes

Vigilance sanitaire : article premier A

Par Cécile Cukierman / 28 octobre 2021

L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre (...)

Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H

Par Cécile Cukierman / 28 octobre 2021

J’ai quelques heures de vol, monsieur le rapporteur, et je connais cette jurisprudence qui est défavorable aux demandes de rapport, mais (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 23 juillet 2021

La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...)

Les autres interventions

Lois Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Fonction publique - Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par Cécile Cukierman / 6 octobre 2021

Lois Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Justice et police - Confiance dans l’institution judiciaire - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2021

Lois Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Economie - Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par Cécile Cukierman / 21 septembre 2021

Lois La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités - 4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021

Lois Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021

Lois Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021

Lois Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

Institutions, élus et collectivités - 4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021

Lois Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2021

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Emploi, salaires et retraites - Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par Cécile Cukierman / 27 mai 2021

Lois Des réponses autoritaires et sécuritaires à une crise sanitaire, sociale et économique

Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 18 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par Cécile Cukierman / 6 avril 2021

Lois L’école publique permet à chacun de se construire comme citoyen

Société - Principes de la République : article 21 - Par Cécile Cukierman / 6 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice et police - Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 1er avril 2021

Lois Depuis quarante ans, le corps enseignant a été laissé seul, au bord de la route

Société - Principes de la République : article 4 bis - Par Cécile Cukierman / 31 mars 2021

Lois Personne, ici, n’a de leçon à recevoir

Société - Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par Cécile Cukierman / 30 mars 2021

Lois À force de se décharger sur la police municipale, ce sont les commissariats qui vont disparaître

Justice et police - Sécurité globale : article premier - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021

Lois L’urgence est de s’atteler au renforcement des moyens de la police nationale

Justice et police - Sécurité globale - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021

Lois Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Institutions, élus et collectivités - Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 27 janvier 2021

Lois Sous une couche de vernis, vous rapprochez la justice des enfants de celle des adultes

Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Institutions, élus et collectivités - Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021

Lois La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Justice et police - Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020

Lois La loi doit être la même pour tous et partout en République

Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations - Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2020

Lois Nous refusons d’accorder un blanc-seing à un pouvoir incapable de lutter efficacement contre la pandémie

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Cécile Cukierman / 29 octobre 2020