Lois

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Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Institutions, élus et collectivités

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Par / 7 mars 2024

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.

Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et de tous les groupes pour déboucher en séance ce soir. Sans en être l’alpha et l’oméga, un statut permet à tout citoyen de devenir élu. Le Sénat a beaucoup écrit sur le sujet : je pense aux deux rapports de Mathieu Darnaud de 2018 et 2020, aux nombreuses propositions de loi et projets de lois Engagement et proximité. Je pense aussi à la proposition de loi de Pierre-Yves Collombat, visant à créer un statut de l’élu communal. Poser (...) Lire la suite

Ne pas banaliser l’usage du référendum

Par / 21 novembre 2023
Nous devons nous mettre d’accord sur les constats. D’abord, nous traversons une crise démocratique. La France est malade d’une trop grande (...) Lire la suite

Sortir du débat nauséabond sur l’immigration

Par / 8 novembre 2023
Loin de nous l’idée, en déposant cette motion irrecevabilité, de laisser sous-entendre qu’il n’y aurait pas lieu de débattre de l’immigration (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

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Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

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Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

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Administration