Lois

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Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

Services publics

L’administration au service des usagers

Par / 4 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation ». L’action ou (...) Lire la suite

Cette réécriture ne nous satisfait pas car elle s’inscrit dans la même veine que les précédents textes

Vigilance sanitaire : article premier A

Par / 28 octobre 2021
L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre (...) Lire la suite

Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H

Par / 28 octobre 2021
J’ai quelques heures de vol, monsieur le rapporteur, et je connais cette jurisprudence qui est défavorable aux demandes de rapport, mais (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

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Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

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Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

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Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020


Bio Express

07. Cécile Cukierman

Sénatrice de la Loire
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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bénéficient, en France, d’une mesure de protection.

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