Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française.
Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Cécile Cukierman / 28 octobre 2021
Fonction publique - Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par Cécile Cukierman / 6 octobre 2021
Justice et police - Confiance dans l’institution judiciaire - Par Cécile Cukierman / 28 septembre 2021
Economie - Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par Cécile Cukierman / 21 septembre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par Cécile Cukierman / 29 juin 2021
Emploi, salaires et retraites - Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par Cécile Cukierman / 27 mai 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 18 mai 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par Cécile Cukierman / 6 avril 2021
Société - Principes de la République : article 21 - Par Cécile Cukierman / 6 avril 2021
Justice et police - Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 1er avril 2021
Société - Principes de la République : article 4 bis - Par Cécile Cukierman / 31 mars 2021
Société - Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par Cécile Cukierman / 30 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article premier - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale - Par Cécile Cukierman / 16 mars 2021
Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 27 janvier 2021
Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Institutions, élus et collectivités - Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Justice et police - Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations - Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2020
C’est la part du budget de la France consacré au logement, un chiffre qui n’a jamais été aussi faible.