Cécile Cukierman

La sécurité comme un bien commun

La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain.
Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression d’être abandonnés. Cela nourrit le sentiment d’insécurité au sein de la population. Les violences urbaines d’il y a un peu plus d’un an ont nourri ce désarroi.
L’État ne peut sans cesse se reposer, pour cette mission régalienne, (…)

Justice : des mesures insuffisantes

Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française. Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Le recours à la procédure parlementaire accélérée par le Gouvernement pour l’adoption de ces textes avant l’été nous préoccupe car le Gouvernement récidive, si je peux me (…)

Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis nous laisse, comme d’autres, pour le moins sceptiques sur la forme comme sur le fond. Nous nous interrogeons également sur le contexte dans lequel intervient un tel débat. Il semblerait en effet que, à la veille d’échéances électorales importantes, les projets, débats, (…)

Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, cela a déjà été dit, intervient à la suite de multiples lois sécuritaires dérogatoires au droit commun, votées sans véritable évaluation préalable des dispositifs existants, de leur nécessité ni d’ailleurs de leur efficacité.
Il s’agit de pérenniser des dispositifs issus de la loi SILT de 2017, notamment les (…)

La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien évidemment, je ne reprendrai pas les débats que nous avons eus lors de la première lecture de ce texte, au mois de février. Je me contenterai de revenir très brièvement sur quelques points.
Tout d’abord, et sans surprise, la commission mixte paritaire confirme que cette proposition de loi vise à renforcer le rôle (…)

À force de se décharger sur la police municipale, ce sont les commissariats qui vont disparaître

Cher collègue Karoutchi, je vous ai bien écouté et vous avez raison : il n’est pas question d’un sentiment, mais plus certainement d’un ras-le-bol. Au quotidien, je rencontre les habitants de la vallée de l’Ondaine, dans mon département ; j’étais hier dans le département voisin du Rhône, à la rencontre des habitants de la ville de Vénissieux et de ses élus. Dans toutes ces communes, dont (…)

L’urgence est de s’atteler au renforcement des moyens de la police nationale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux rappeler, en préambule, que l’hommage rendu à ceux qui perdent la vie dans l’exercice de leur mission de service public – une mission régalienne, assurer la sécurité de chacun – n’appartient à aucun camp. Cet hommage appartient à tous les femmes et les hommes que nous sommes et qui représentent, ici, les territoires et, à (…)

Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais le dire à mon tour : à l’issue de ce travail législatif, nous regrettons que l’on n’ait pas réfléchi à un code plus global traitant de l’enfance en danger dans son ensemble, du civil au pénal, comme nous y invite d’ailleurs le comité des experts des Nations unies. À l’issue de nos débats, au regard des conclusions (…)

Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Monsieur le garde des sceaux, je veux tout d’abord remercier l’ensemble de nos collègues, parce que nous avons depuis hier un véritable débat sur ce qui constitue un enjeu et répond à un besoin social.
Tout d’abord, il faut partir du principe qu’un enfant ou un adolescent, pour reprendre les termes du débat d’hier, et, plus largement, qu’un jeune mineur délinquant un jour ne récidive pas (…)

Sous une couche de vernis, vous rapprochez la justice des enfants de celle des adultes

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel s’inscrit cette discussion et sur le profond mépris dont fait preuve le Gouvernement à l’égard du Parlement s’agissant de la méthode. Je voudrais tout de même souligner que ce mépris s’étend aussi à l’ensemble des professionnels de la justice. Ces derniers ne s’estiment pas (…)