Les questions écrites

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Quelle évolution de la réglementation pour permettre l’utilisation de la téléphonie mobile comme moyen d’alerte dans les ERP

Par / 26 janvier 2023

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’obligation d’installation d’un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales.

L’article MS70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, conforté par l’arrêté du 25 juin 1980, impose une ligne téléphonique fixe directe réservée pour alerter les pompiers. Les ERP doivent disposer de lignes d’urgence sans discontinuité de service jusqu’à présent garanties par les lignes du réseau téléphonique commuté (RTC). Or, de nombreux maires de communes rurales s’interrogent sur la nécessité de maintenir cette obligation en raison de l’abandon programmé du RTC et d’une dégradation importante du réseau de (…) Lire la suite

Reclassés de la Poste : Le ministère ne répond pas aux attentes des personnels

Réponse à ma question écrite n°05002

Par / 24 avril 2013
Question écrite n° 05002 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 673 Mme Cécile (…) Lire la suite

Situation du GrAMS Loire

Question écrite n°05761

Par / 11 avril 2013
Les associations médico-sociales ont besoin des postes mis à disposition par l’éducation nationale Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Révision de la loi Censi

Le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP) pourrait être remis en cause - Par / 7 février 2013

Les questions écrites Danger sur l’expertise psychiatrique pénale

Les experts psychiatriques dénoncent le manque de moyens attribués à cette spécialité. - Par / 7 février 2013

Les questions écrites INSERM, poursuite des recherches sur les myofasciite à macrophages

L’arrêt des recherches dans ce domaine inquiète les associations surtout dans cette période de scandales sanitaires - Par / 7 février 2013

Les questions écrites Reconnaissance des chirurgiens pédiatriques à diplôme hors UE

Ces chirurgiens qui exercent dans nos hopitaux, parfois seuls, ne sont pas reconnus comme tels. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Enseignement de l’Histoire-géo en première et terminale

Si le rétablissement de cet enseignement est salué par les enseignants, le volume d’heures est insuffisant. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Situation des certains "ex-salariés" de Giat industries

Ces salariés ont quitté Giat industies pour sauver d’autres emplois, la réforme des retraites les pénalise doublement. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Eclairage des locaux de travail

Réponse à ma question n°03285 : Le bien être au travail passe aussi par des ambiances de travail confortables. L’éclairage naturel des locaux en fait partie et doit être privilégié - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Avenir des RASED

Réponse du ministère à ma QE n°03815 - Par / 24 janvier 2013

Les questions écrites Défense des droits de plantation

Réunion du GHN et réforme de la PAC - Par / 14 septembre 2012

Administration