La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Ville et urbanisme

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Face aux grands textes du Gouvernement, l’initiative parlementaire est l’occasion d’évoquer la réalité des élus locaux. On songe à la proposition de loi sur les biens sectionnaux et communaux, source de réelles avancées. Au quotidien, les biens abandonnés rendent difficile l’aménagement communal. Je salue le travail du rapporteur qui a élargi le périmètre au-delà du périmètre d’agglomération de la commune. Nous avons tous en tête des bâtiments menaçant ruine, qui posent de réels problèmes. Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens. Nous sommes vigilants à ce (...) Lire la suite

Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies

Par / 6 avril 2021
Il est toujours très délicat de convoquer l’histoire, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Je la laisserai donc là où elle est, (...) Lire la suite

L’école publique permet à chacun de se construire comme citoyen

Principes de la République : article 21

Par / 6 avril 2021
Nous n’aurons jamais autant parlé de liberté que depuis la reprise de cette séance. Comme nous examinons ce texte depuis une semaine déjà, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois Personne, ici, n’a de leçon à recevoir

Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par / 30 mars 2021

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par / 27 janvier 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Lois La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Affaires économiques Le libéralisme à outrance est tout aussi destructeur que les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par / 27 octobre 2020

Lois Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par / 4 juin 2020

Lois Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Administration