La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ukraine : sortir de l’escalade guerrière

International

Débat et vote sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

Par / 13 mars 2024

Le 24 février 2024 marque la deuxième année d’une guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Etat Ukrainien que nous avons condamné dès les premières heures.

L’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine est injustifiable et constitue un crime contre le droit international, un crime contre la Paix. Des crimes de guerre déjà avérés ont été commis. Dès lors, nous exprimons notre profonde solidarité au peuple ukrainien qui résiste et se défend pour préserver la souveraineté de son pays. Après des dizaines de milliers de soldats ukrainiens et russes aux corps mutilés et aux esprits traumatisés à vie, après d’immenses territoires défigurés et des villes marquées des stigmates de la guerre, parfois rasées, aucune perspective de paix ne se profile. (...) Lire la suite

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Par / 7 mars 2024
Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui (...) Lire la suite

L’État ne doit pas avoir peur du loup

Débat "Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ?"

Par / 18 janvier 2024
Les éleveurs d’animaux victimes de prédations vivent un enfer. Il faudrait aussi de parler des éleveurs qui sont victimes d’attaques et qui (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Le ZAN à l’épreuve du réel et du local

Débat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux - Par / 15 janvier 2024

Affaires sociales Un réel progrès pour les 214 000 conjoints agricoles et aides familiaux

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Les agricultrices pourront mieux vivre demain grâce à ce texte

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote - Par / 9 décembre 2021

Affaires économiques Le remède proposé ici risque d’être pire que le mal

Accès au foncier agricole : conclusions de la CMP - Par / 7 décembre 2021

Lois Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Lois Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

Lois Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

Administration