La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités

4D : explication de vote

Par / 21 juillet 2021
Nous arrivons en fin de parcours de ce texte, examiné dans des conditions insatisfaisantes, alors même que le nombre d’articles a presque doublé entre la commission et la séance publique. Ce projet de loi manque toujours de souffle : or il y a urgence démocratique que rappellent l’abstention galopante et la défiance entre citoyens et élus : le pacte républicain se délite jour après jour. Il faut redonner du sens et renforcer les moyens des élus pour mieux répondre aux besoins des populations. La clause de compétence générale pour toutes les collectivités territoriales est la seule garantie de (...) Lire la suite

Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

4D : article 9

Par / 9 juillet 2021
Le présent projet de loi, particulièrement son article 9, renforce de fait l’article 172 de la LOM. Je rappelle ici que notre groupe (...) Lire la suite

Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

4D : article 6

Par / 8 juillet 2021
Nous émettons des doutes sur la volonté, affichée dans cet article, de transférer aux départements et aux métropoles une partie du réseau des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois Personne, ici, n’a de leçon à recevoir

Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par / 30 mars 2021

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par / 27 janvier 2021

Lois Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Lois La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Finances Des maires ne savent plus comment boucler leurs budgets

Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2020

Affaires économiques Le libéralisme à outrance est tout aussi destructeur que les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur la question préalable - Par / 27 octobre 2020

Administration