La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La loi EGalim n’a pas répondu à ses objectifs

Agriculture et pêche

Activité des entreprises alimentaires françaises

Par / 14 janvier 2020
« Une loi creuse, marquée du sceau de l’échec, qui va toujours faire gagner le plus fort au détriment des agriculteurs. » C’est en ces termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que j’avais qualifié le projet de loi Égalim lors des débats au Sénat. Un an après la promulgation de la loi Égalim, le constat est unanime : celle-ci est en deçà des aspirations exprimées lors des États généraux de l’alimentation. Elle n’a pas répondu à son premier objectif : un meilleur partage de la valeur et l’assurance d’un revenu décent aux agriculteurs. Le rééquilibrage des négociations commerciales (...) Lire la suite

La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire)

Par / 18 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, les apports du Sénat ont permis une amélioration du (...) Lire la suite

Il ne s’agit pas seulement de soutenir la colère des agriculteurs, mais d’agir

Projet de loi de finances pour 2020 : agriculture

Par / 3 décembre 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, produire mieux, ne plus utiliser de pesticides, préserver la santé du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les crédits de cette mission baissent encore

Projet de loi de finances pour 2020 : anciens combattants - Par / 27 novembre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Lois Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par / 18 juin 2019

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Affaires économiques La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Affaires économiques Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Lois La sécurité routière ne se marchande pas

Aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h - Par / 23 janvier 2019

Administration