La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Logement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de ce débat, malheureusement, nos craintes sont confirmées. Il s’agit en effet d’un énième projet de loi de déréglementation et de dérégulation. Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation. Il s’inscrit dans une longue lignée de textes sur le logement et l’aménagement, qui mettent à mal les grands principes du droit au logement. Je pense, bien évidemment, aux atteintes à la loi Littoral, à la loi SRU, à la protection du bâti héritée de la (...) Lire la suite

Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier

Par / 17 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tel qu’il était présenté initialement, le premier article de ce projet de (...) Lire la suite

Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Par / 16 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du logement est aujourd’hui (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Ce texte ne permettra pas de réorienter notre modèle, qui restera hélas libéral

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : explication de vote - Par / 2 juillet 2018

Affaires économiques Un texte très en deçà des attentes des agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Par / 27 juin 2018

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Affaires sociales Le gouvernement devra assumer ce choix devant les retraités agricoles

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Finances Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par / 7 décembre 2017

Finances Nous refusons la baisse injuste de l’APL

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

Finances En matière de logement, le désengagement de l’État est poussé à son paroxysme

Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par / 6 décembre 2017

Finances La suppression du secrétariat d’État aux anciens combattants est un scandale

Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par / 6 décembre 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Administration