La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Institutions, élus et collectivités

Engagement dans la vie locale : explication de vote

Par / 22 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc, après quinze jours de débats, parvenus au moment du vote dit « solennel » sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé en juillet dernier. Au-delà de nos débats dans cet hémicycle ou en commission, nous avons effectué, les uns et les autres, de nombreux déplacements sur le terrain et rencontré beaucoup d’élus locaux, en vue d’améliorer, parfois de transformer, certaines parties du texte pour le rendre plus efficace et plus pertinent. Nous avions tous pour objectif (...) Lire la suite

Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31

Par / 17 octobre 2019
La formation des élus est un sujet central dès lors qu’il est question d’engagement. Démocratiser l’accès aux mandats politiques suppose bien (...) Lire la suite

Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

Engagement dans la vie locale : article 12

Par / 15 octobre 2019
Quelques remarques liminaires avant d’examiner un certain nombre d’articles qui concernent le renforcement des pouvoirs de police du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Lois Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par / 18 juin 2019

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Affaires économiques La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Affaires économiques Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Lois La sécurité routière ne se marchande pas

Aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h - Par / 23 janvier 2019

Finances Le gouvernement reste sourd face aux besoins du monde agricole

Loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 1er décembre 2018

Finances Ne réhabilitons personne par des « pensées complexes », comme a pu le faire le Président de la République !

Loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Par / 1er décembre 2018

Administration