La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Fonction publique

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
Une nouvelle fois, cette disposition a pour ambition de détricoter un statut qui se veut protecteur non seulement des fonctionnaires, mais aussi de l’ensemble des usagers. Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, il me semble que le recours au contrat de projet se fera en dépit du bon sens, à l’instar de ce qui se passe avec d’autres mécanismes. Je songe, par exemple, à l’éducation nationale. Voilà quelques semaines, notre collègue Brisson a fait adopter un amendement préfigurant cette disposition. Le ministre avait alors soutenu un amendement de suppression de cette mesure, nous renvoyant au (...) Lire la suite

Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable

Par / 18 juin 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer la présidente du groupe CRCE, ce projet (...) Lire la suite

La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier

Par / 12 juin 2019
Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une proposition de loi de bon sens

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par / 11 juin 2019

Affaires économiques La fronde gronde de toutes parts contre ces privatisations dénuées de sens

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Affaires économiques Une déstabilisation de notre réseau de chambres consulaires

Croissance et transformation des entreprises : article 13 - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Les salariés sont la richesse de nos entreprises

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Lois La sécurité routière ne se marchande pas

Aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h - Par / 23 janvier 2019

Finances Le gouvernement reste sourd face aux besoins du monde agricole

Loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 1er décembre 2018

Finances Ne réhabilitons personne par des « pensées complexes », comme a pu le faire le Président de la République !

Loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Par / 1er décembre 2018

Affaires économiques Le monde agricole se meurt et ce texte n’y change rien

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : nouvelle lecture - Par / 25 septembre 2018

Affaires économiques Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par / 16 juillet 2018

Finances Ce texte ne permettra pas de réorienter notre modèle, qui restera hélas libéral

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : explication de vote - Par / 2 juillet 2018

Affaires économiques Un texte très en deçà des attentes des agriculteurs

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Par / 27 juin 2018

Affaires sociales Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Administration