La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un réel progrès pour les 214 000 conjoints agricoles et aides familiaux

Emploi, salaires et retraites

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Par / 9 décembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC. Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassaigne, 230 000 actuels et futurs retraités agricoles ont vu leur retraite passer de 914 euros à 1 036 euros net par mois, soit une augmentation d’environ 122 euros net par mois depuis le 1er novembre 2021, pour une carrière agricole complète. Notre groupe a contribué à (...) Lire la suite

Les agricultrices pourront mieux vivre demain grâce à ce texte

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote

Par / 9 décembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence (...) Lire la suite

Le remède proposé ici risque d’être pire que le mal

Accès au foncier agricole : conclusions de la CMP

Par / 7 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions dit lors de l’examen de cette proposition de loi, si (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Lois Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

Lois Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois Personne, ici, n’a de leçon à recevoir

Principes de la République : explication de vote sur une question préalable - Par / 30 mars 2021

Lois Nous regrettons la tendance à calquer la justice des mineurs sur celle des majeurs

Code de la justice pénale des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Lois Une réforme qui renforce le volet répressif au détriment de l’éducatif

Code de la justice pénale des mineurs : explication de vote - Par / 27 janvier 2021

Administration