Groupe CRCE-K Cécile Cukierman Sénatrice de la Loire

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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CETA : pour une agriculture forte et une alimentation saine

Economie

Projet de loi de ratification du CETA

Par / 20 mars 2024

Rassurez-vous, nous aussi nous voulons un débat serein et approfondi. Encore faut-il qu’il ait lieu. Pour qu’il soit serein, il faut que le Parlement soit respecté.

Il a été approfondi, puisque nous avons annoncé début février notre intention de l’inscrire dans notre espace réservé du 21 mars... Les commissions s’en sont saisies, les rapporteurs ont fait leur travail. Nous avons tous reçu des courriers, des appels. Le temps de l’approfondissement a eu lieu, place au débat. Un nouveau cycle d’auditions ne serait que répétition de ce que nous avons fait depuis quelques semaines, et de ce que fait la presse depuis quelques jours - voyez les pleines pages réservées au Gouvernement dans certains grands quotidiens nationaux. Monsieur le ministre, votre (…) Lire la suite

Ukraine : sortir de l’escalade guerrière

Débat et vote sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

Par / 13 mars 2024
Le 24 février 2024 marque la deuxième année d’une guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Etat Ukrainien que nous avons (…) Lire la suite

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Par / 7 mars 2024
Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (…) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable L’État ne doit pas avoir peur du loup

Débat "Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ?" - Par / 18 janvier 2024

Aménagement du territoire et développement durable Le ZAN à l’épreuve du réel et du local

Débat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux - Par / 15 janvier 2024

Finances Les collectivités locales dans l’insécurité financière

Par / 6 décembre 2023

Finances De quelles classes moyennes parlons-nous ?

Par / 28 novembre 2023

Lois Ne pas banaliser l’usage du référendum

Par / 21 novembre 2023

Lois Sortir du débat nauséabond sur l’immigration

Par / 8 novembre 2023

Lois Justice : des mesures insuffisantes

Par / 7 juin 2023

Affaires sociales Un réel progrès pour les 214 000 conjoints agricoles et aides familiaux

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Par / 9 décembre 2021

Affaires sociales Les agricultrices pourront mieux vivre demain grâce à ce texte

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : explication de vote - Par / 9 décembre 2021

Affaires économiques Le remède proposé ici risque d’être pire que le mal

Accès au foncier agricole : conclusions de la CMP - Par / 7 décembre 2021

Lois Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

L’administration au service des usagers - Par / 4 novembre 2021

Lois Cette réécriture ne nous satisfait pas car elle s’inscrit dans la même veine que les précédents textes

Vigilance sanitaire : article premier A - Par / 28 octobre 2021

Lois Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Lois Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

Lois Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Confiance dans l’institution judiciaire - Par / 28 septembre 2021

Affaires économiques Il ne faut pas compter sur la main invisible : elle ne protège jamais les plus faibles, producteurs ou consommateurs !

Rémunération des agriculteurs : article premier - Par / 21 septembre 2021

Lois Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Lois La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

4D : explication de vote - Par / 21 juillet 2021

Lois Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

4D : article 9 - Par / 9 juillet 2021

Lois Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

4D : article 6 - Par / 8 juillet 2021

Lois Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

4D - Par / 7 juillet 2021

Lois Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Des réponses autoritaires et sécuritaires à une crise sanitaire, sociale et économique

Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote - Par / 18 mai 2021

Affaires culturelles Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste - Par / 14 avril 2021

Administration
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