Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Allez-vous demander la confiance ?

Institutions, élus et collectivités

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal

Par / 18 janvier 2024

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage dans votre nouveau monde de la casse du service public, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.

Cette politique génère une crise démocratique profonde. D’ailleurs le président de la République n’a toujours pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cette question n’est ni politicienne ni secondaire. C’est le socle du fonctionnement de nos institutions. Vous ne pouvez plus faire jouer l’autoritarisme en abusant de 49. 3 comme en 2023. Vous engagez-vous à user de cet article ou laisser faire le débat parlementaire ? Monsieur le Premier ministre, c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation selon l’article 20 de la constitution et non le président de la république. (...) Lire la suite

Immigration : non aux petits arrangements

Par / 13 décembre 2023
Le rejet préalable de votre projet de loi sur l’immigration lundi à l’Assemblée nationale est un échec cuisant. Vous osez dénoncer (...) Lire la suite

Faire reprendre à tous le chemin de la paix

Par / 18 octobre 2023
Face à l’engrenage militaire, je reprends ici les mots d’Ofer Bronstein, Président du Forum international de la Paix, ancien collaborateur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Situation du GrAMS Loire

Question écrite n°05761 - Par / 11 avril 2013

Les questions écrites Révision de la loi Censi

Le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP) pourrait être remis en cause - Par / 7 février 2013

Les questions écrites Danger sur l’expertise psychiatrique pénale

Les experts psychiatriques dénoncent le manque de moyens attribués à cette spécialité. - Par / 7 février 2013

Administration