Groupe CRCE Cécile Cukierman Sénatrice de la Loire

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quelle évolution de la réglementation pour permettre l’utilisation de la téléphonie mobile comme moyen d’alerte dans les ERP

Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2023

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’obligation d’installation d’un téléphone fixe dans les établissements recevant du public (ERP) et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales.

L’article MS70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, conforté par l’arrêté du 25 juin 1980, impose une ligne téléphonique fixe directe réservée pour alerter les pompiers. Les ERP doivent disposer de lignes d’urgence sans discontinuité de service jusqu’à présent garanties par les lignes du réseau téléphonique commuté (RTC). Or, de nombreux maires de communes rurales s’interrogent sur la nécessité de maintenir cette obligation en raison de l’abandon programmé du RTC et d’une dégradation importante du réseau de téléphone fixe dans les (...)

Quand allez-vous prendre la mesure de l’urgence sociale ?

Par Cécile Cukierman / 23 novembre 2022

La 38eme campagne des Restos du coeur s’est ouverte hier avec dores et déjà un constat : les Restos du coeur accueillent 12% de personnes (...)

Le silence total d’Emmanuel Macron sur la hausse des salaires et des pensions

Pouvoir d’achat

Par Cécile Cukierman / 10 novembre 2021

Monsieur le Premier ministre, selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, un foyer qui s’attendait à payer 1 030 euros (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 23 juillet 2021

La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...)

Les autres interventions

Les questions d’actualité Quand allez-vous renoncer à votre réforme inique ?

Emploi, salaires et retraites - Assurance-chômage - Par Cécile Cukierman / 3 mars 2021

Les questions d’actualité Les élus locaux refusent d’assumer des responsabilités qui ne sont pas les leurs et dont ils n’ont pas les moyens

Santé et protection sociale - Plan de déconfinement - Par Cécile Cukierman / 6 mai 2020

Les questions d’actualité Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

Politique - Réforme des retraites - Par Cécile Cukierman / 29 janvier 2020

Les questions d’actualité C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation

Politique - Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP - Par Cécile Cukierman / 16 mai 2019

Les questions d’actualité Un vaste plan de destruction de la fonction publique

Fonction publique - Réforme de l’Etat - Par Cécile Cukierman / 30 octobre 2018

Les questions d’actualité Ce rapport condamne le service public ferroviaire

Transport - Rapport Spinetta - Par Cécile Cukierman / 20 février 2018

Les questions d’actualité Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

Budget et fiscalité - Taxe d’habitation - Par Cécile Cukierman / 11 juillet 2017

Les questions d’actualité Sous le regard indifférent de l’État, des salariés victimes de fonds vautours

Emploi, salaires et retraites - Vivarte - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2017

Les questions d’actualité Non assistance à justice en danger

Justice et police - Personnels d’insertion et de probation - Par Cécile Cukierman / 5 avril 2016

Les questions d’actualité Le renforcement des services publics exige de sortir des contraintes d’austérité imposées par Bruxelles

Services publics - Pacte de sécurité - Par Cécile Cukierman / 17 novembre 2015

Les questions d’actualité Une sélection qui remet en cause le libre accès à une formation supérieure

Education et recherche - Inscriptions universitaires - Par Cécile Cukierman / 16 juillet 2015

Les questions d’actualité Quelles initiatives la France est-elle décidée à prendre pour obtenir la libération de Marwan Barghouti ?

Droits de l’homme - Palestine - Par Cécile Cukierman / 12 décembre 2013

Les questions cribles Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le maintien d’un service public de la justice au plus proche des Français ?

Justice et police - Accès à la justice - Par Cécile Cukierman / 5 décembre 2013

Les questions d’actualité La République doit combattre les idées de haine véhiculées par l’extrême droite

Société - Mort de Clément Méric - Par Cécile Cukierman / 6 juin 2013

Les questions écrites Reclassés de la Poste : Le ministère ne répond pas aux attentes des personnels

Emploi, salaires et retraites - Réponse à ma question écrite n°05002 - Par Cécile Cukierman / 24 avril 2013

Les questions écrites Situation du GrAMS Loire

Question écrite n°05761 - Par Cécile Cukierman / 11 avril 2013

Les questions écrites Statut des volontaires de l’animation

Question ecrite n°05568 - Par Cécile Cukierman / 28 mars 2013

Les questions écrites Quel avenir pour les personnels du CIF ?

Emploi, salaires et retraites - Question écrite n°02709 - Par Cécile Cukierman / 7 mars 2013

Les questions écrites Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

Droits de l’homme - Question écrite n° 03055 - Par Cécile Cukierman / 28 février 2013

Les questions écrites Quelles promotions pour les "reclassés" de La Poste ?

Emploi, salaires et retraites - Question écrite n° 05002 - Par Cécile Cukierman / 28 février 2013

Les questions écrites Révision de la loi Censi

Emploi, salaires et retraites - Le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP) pourrait être remis en cause - Par Cécile Cukierman / 7 février 2013

Les questions écrites Danger sur l’expertise psychiatrique pénale

Justice et police - Les experts psychiatriques dénoncent le manque de moyens attribués à cette spécialité. - Par Cécile Cukierman / 7 février 2013

Les questions écrites INSERM, poursuite des recherches sur les myofasciite à macrophages

Santé et protection sociale - L’arrêt des recherches dans ce domaine inquiète les associations surtout dans cette période de scandales sanitaires - Par Cécile Cukierman / 7 février 2013

Les questions orales Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l’Ondaine

Services publics - La Poste souhaite réduire encore sa présence dans notre vallée. A ce jour, la mobilisation a bloqué la direction - Par Cécile Cukierman / 5 février 2013

Les questions écrites Reconnaissance des chirurgiens pédiatriques à diplôme hors UE

Santé et protection sociale - Ces chirurgiens qui exercent dans nos hopitaux, parfois seuls, ne sont pas reconnus comme tels. - Par Cécile Cukierman / 31 janvier 2013