Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

  Politique

Réforme des retraites

Par / 29 janvier 2020
Monsieur le Premier ministre, avec votre texte sur la réforme des retraites, vous faites preuve d’un triple mépris : mépris du peuple, qui, majoritairement, continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation d’étude d’impact ; mépris constitutionnel, comme l’a rappelé le Conseil d’État, en faisant injonction aux gouvernements futurs de suivre votre politique. Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo ! En vous attaquant ainsi à ces (...) Lire la suite

C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation

 

Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

Par / 16 mai 2019
Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique en validant de manière incontestable la première mise en (...) Lire la suite

Un vaste plan de destruction de la fonction publique

 

Réforme de l’Etat

Par / 30 octobre 2018
Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Situation du GrAMS Loire

Question écrite n°05761 - Par / 11 avril 2013

Les questions écrites Révision de la loi Censi

Le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP) pourrait être remis en cause - Par / 7 février 2013

Les questions écrites Danger sur l’expertise psychiatrique pénale

Les experts psychiatriques dénoncent le manque de moyens attribués à cette spécialité. - Par / 7 février 2013

Les questions écrites INSERM, poursuite des recherches sur les myofasciite à macrophages

L’arrêt des recherches dans ce domaine inquiète les associations surtout dans cette période de scandales sanitaires - Par / 7 février 2013

Les questions orales Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l’Ondaine

La Poste souhaite réduire encore sa présence dans notre vallée. A ce jour, la mobilisation a bloqué la direction - Par / 5 février 2013

Les questions écrites Reconnaissance des chirurgiens pédiatriques à diplôme hors UE

Ces chirurgiens qui exercent dans nos hopitaux, parfois seuls, ne sont pas reconnus comme tels. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Enseignement de l’Histoire-géo en première et terminale

Si le rétablissement de cet enseignement est salué par les enseignants, le volume d’heures est insuffisant. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Situation des certains "ex-salariés" de Giat industries

Ces salariés ont quitté Giat industies pour sauver d’autres emplois, la réforme des retraites les pénalise doublement. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Eclairage des locaux de travail

Réponse à ma question n°03285 : Le bien être au travail passe aussi par des ambiances de travail confortables. L’éclairage naturel des locaux en fait partie et doit être privilégié - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Avenir des RASED

Réponse du ministère à ma QE n°03815 - Par / 24 janvier 2013

Administration