Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Kanaky : retirez le projet de loi constitutionnelle !

International Par / 15 mai 2024

Comment ne pas constater que votre jusqu’au boutisme et celui du Président de la République, a plongé la Nouvelle-Calédonie dans une crise profonde, marquée par la violence ?

On dénombre déjà des centaines de blessés dont un gendarme très grièvement. Trois manifestants ont déjà été tués. C’est terrible. Il faut que cela s’arrête. J’apporte, au nom de mon groupe, toutes nos condoléances à leur famille. Cet acharnement a conduit à l’adoption à marche forcée du projet de loi qui remet en cause le processus de décolonisation issu des accords Nouméa en actant le dégel du corps électoral. En faisant cela, vous avez permis de faire vaciller la paix civile. Cessez vos éléments de langage. Vous saviez qu’en poussant l’Assemblée nationale au vote du texte, véritable (…) Lire la suite

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

Par / 26 mars 2024
Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage (…) Lire la suite

Allez-vous demander la confiance ?

Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal

Par / 18 janvier 2024
Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Situation du GrAMS Loire

Question écrite n°05761 - Par / 11 avril 2013

Administration