Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Ce rapport condamne le service public ferroviaire

  Transport

Rapport Spinetta

Par / 20 février 2018
Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, mes chers collègues, le rapport Spinetta, remis jeudi dernier, a fait l’effet d’une bombe en préconisant tout à la fois : abandon des lignes non rentables, soit 9 000 kilomètres de rail ; filialisation du fret ; privatisation des trois établissements constituant la SNCF ; ouverture à la concurrence totalement libre pour le TGV ; abandon du statut des cheminots, et j’en passe. Madame la ministre, vous l’avez dit, le statu quo n’est pas une option, le rail doit se moderniser et se développer par l’investissement. Il a besoin de (...) Lire la suite

Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

 

Taxe d’habitation

Par / 11 juillet 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Première recette fiscale des communes, premier échelon de la (...) Lire la suite

Sous le regard indifférent de l’État, des salariés victimes de fonds vautours

 

Vivarte

Par / 26 janvier 2017
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Après les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives

Par / 21 février 2014
L’évolution technologique et scientifique a ouvert une nouvelle ère dans le travail de la police et de la justice. Personne ne peut nier l’utilité et l’efficacité de ces progrès, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Situation du GrAMS Loire

Question écrite n°05761 - Par / 11 avril 2013

Les questions écrites Révision de la loi Censi

Le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP) pourrait être remis en cause - Par / 7 février 2013

Les questions écrites Danger sur l’expertise psychiatrique pénale

Les experts psychiatriques dénoncent le manque de moyens attribués à cette spécialité. - Par / 7 février 2013

Les questions écrites INSERM, poursuite des recherches sur les myofasciite à macrophages

L’arrêt des recherches dans ce domaine inquiète les associations surtout dans cette période de scandales sanitaires - Par / 7 février 2013

Les questions orales Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l’Ondaine

La Poste souhaite réduire encore sa présence dans notre vallée. A ce jour, la mobilisation a bloqué la direction - Par / 5 février 2013

Les questions écrites Reconnaissance des chirurgiens pédiatriques à diplôme hors UE

Ces chirurgiens qui exercent dans nos hopitaux, parfois seuls, ne sont pas reconnus comme tels. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Enseignement de l’Histoire-géo en première et terminale

Si le rétablissement de cet enseignement est salué par les enseignants, le volume d’heures est insuffisant. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Situation des certains "ex-salariés" de Giat industries

Ces salariés ont quitté Giat industies pour sauver d’autres emplois, la réforme des retraites les pénalise doublement. - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Eclairage des locaux de travail

Réponse à ma question n°03285 : Le bien être au travail passe aussi par des ambiances de travail confortables. L’éclairage naturel des locaux en fait partie et doit être privilégié - Par / 31 janvier 2013

Les questions écrites Avenir des RASED

Réponse du ministère à ma QE n°03815 - Par / 24 janvier 2013

Administration