Cécile Cukierman

Nous le savons tous, la baisse des dotations aux collectivités a toujours eu des conséquences très fortes sur l’investissement local.
Au-delà de la question des chiffres – l’effort qui leur est demandé sera-t-il de 5 milliards d’euros ou, comme l’estiment certains, plutôt de 8,5 ou 9 milliards d’euros ? –, permettez-moi de vous faire part des inquiétudes des maires.
Depuis hier, des (…)

Vous vous êtes largement exprimés devant l’Assemblée Nationale, puis devant le Sénat pour présenter votre déclaration de politique générale. A aucun moment, lors de ces interventions, vous n’avez présenté précisément vos projets austéritaires alors que vous aviez déjà en votre possession le projet de budget.
Depuis se dessine la sanction lourde que vous allez imposer aux collectivités (…)

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.
Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence (…)

Les communes doivent recevoir la part de la TGAP qui leur revient
Question écrite n° 00551 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1545
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d’extraction, taxe dont le tiers devait (…)

Reversement de la TGAP sur les matériaux d’extraction