Nous le savons tous, la baisse des dotations aux collectivités a toujours eu des conséquences très fortes sur l’investissement local.
Au-delà de la question des chiffres – l’effort qui leur est demandé sera-t-il de 5 milliards d’euros ou, comme l’estiment certains, plutôt de 8,5 ou 9 milliards d’euros ? –, permettez-moi de vous faire part des inquiétudes des maires.
Depuis hier, des (…)
Vous vous êtes largement exprimés devant l’Assemblée Nationale, puis devant le Sénat pour présenter votre déclaration de politique générale. A aucun moment, lors de ces interventions, vous n’avez présenté précisément vos projets austéritaires alors que vous aviez déjà en votre possession le projet de budget.
Depuis se dessine la sanction lourde que vous allez imposer aux collectivités (…)
Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.
Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence (…)
Les communes doivent recevoir la part de la TGAP qui leur revient
Question écrite n° 00551 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1545
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d’extraction, taxe dont le tiers devait (…)
Reversement de la TGAP sur les matériaux d’extraction
par Cécile Cukierman
La fraude sociale comme alibi de la fraude fiscale ?
En savoir plus
Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Replier
par Cécile Cukierman
"Il faut nationaliser ArcelorMittal !"
En savoir plus
Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec mes collègues des groupes de gauche qui ont cosigné le texte.
Replier
par Cécile Cukierman
Chaque mois, 40 maires démissionnent
En savoir plus
Chaque mois, quarante maires démissionnent, quatre fois plus qu’il y a dix ans : c’est un signal d’alarme, révélateur d’une colère, d’une lassitude et d’une impuissance face à un État qui demande de faire toujours plus avec toujours moins.
Replier
par Cécile Cukierman
L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
En savoir plus
La présente réforme revient au Sénat après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale. Loin d’entendre ce signal d’alarme, le Gouvernement s’est acharné, inscrivant en urgence ce texte à notre ordre du jour, avec la complicité de la majorité sénatoriale, nous laissant moins de 24 heures pour le dépôt des amendements en commission et quelques jours pour débattre d’un texte qui bouleverse l’organisation et l’identité même du service public de l’information.
Replier
