Cécile Cukierman

Menace sur les Parcs Naturels Régionaux

Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’article 76 de la loi 2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales qui met en difficulté les parcs naturels régionaux.
En effet, sans fiscalité propre ni compétence transférée, ils sont dans l’impossibilité de mobiliser un (…)

CécileCukierman

Présidente de groupe
Sénatrice de la Loire
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