Les questions écrites
Par Céline Brulin / 20 janvier 2023Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Par Céline Brulin / 2 décembre 2022
Par Céline Brulin / 15 novembre 2022
Lutte contre le harcèlement scolaire - Par Céline Brulin / 27 janvier 2022
Démocratisation du sport : explication de vote - Par Céline Brulin / 19 janvier 2022
Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier - Par Céline Brulin / 11 janvier 2022
Défense extérieure contre l’incendie - Par Céline Brulin / 5 janvier 2022
Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Céline Brulin / 30 novembre 2021
Fonction de directrice ou de directeur d’école (conclusions de la CMP) - Par Céline Brulin / 25 novembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 - Par Céline Brulin / 18 novembre 2021
Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Céline Brulin / 28 octobre 2021
Directrice et directeur d’école (deuxième lecture) - Par Céline Brulin / 20 octobre 2021
Gel des matchs de football le 5 mai - Par Céline Brulin / 14 octobre 2021
Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par Céline Brulin / 7 octobre 2021
Augmentation des tarifs réglementés du gaz - Par Céline Brulin / 29 septembre 2021
Oeuvres culturelles à l’ère numérique : conclusions de la CMP - Par Céline Brulin / 21 septembre 2021
4D : article 32 - Par Céline Brulin / 15 juillet 2021
4D : article 3 ter - Par Céline Brulin / 8 juillet 2021
4D : articles additionnels avant l’article premier - Par Céline Brulin / 7 juillet 2021
Reprise et relance des activités culturelles - Par Céline Brulin / 2 juin 2021
Engagement associatif (deuxième lecture) - Par Céline Brulin / 20 mai 2021
Trésorerie des associations (deuxième lecture) - Par Céline Brulin / 20 mai 2021
Principes de la République : articles additionnels avant l’article 22 - Par Céline Brulin / 6 avril 2021
Principes de la République : article 8 - Par Céline Brulin / 1er avril 2021
Situation sanitaire des établissements scolaires - Par Céline Brulin / 31 mars 2021