Groupe CRCE Céline Brulin Sénatrice de Seine-Maritime

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Il faut réduire le délai de versement du FCTVA pour toutes les collectivités

Les questions écrites

Par / 20 janvier 2023

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.

Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé que 2 ans après la réalisation des dépenses d’investissement concernées. Ce délai est particulièrement contraignant, notamment pour les plus petites communes. Il peut engendrer des difficultés de trésorerie, notamment lorsque l’investissement est significativement élevé, rapporté aux recettes annuelles de la commune. Il peut également conduire à verser des intérêts conséquents aux établissements bancaires lorsque la collectivité a dû contracter un emprunt. Certes plusieurs régimes dérogatoires sont prévus par l’article L1615-6 du (...) Lire la suite

Des outils pour dépasser les logiques de dumping social

Par / 11 janvier 2023
D’abord, merci aux rapporteurs de la Délégation aux entreprises pour leur travail qui met en lumière les conséquences de l’application des (...) Lire la suite

Votons une loi pour que les AESH bénéficient d’une meilleure reconnaissance

Par / 12 décembre 2022
Nous voterons cette proposition de loi qui vise à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Activité des sénateurs Budget de l’enseignement scolaire : un cruel manque d’ambition

Par / 2 décembre 2022

Les questions écrites Reconnaissance de la fibromyalgie

Par / 16 novembre 2022

Les débats Respect pour les élèves de l’enseignement professionnel

Par / 15 novembre 2022

Affaires culturelles Il faut plus de moyens pour la médecine scolaire

Lutte contre le harcèlement scolaire - Par / 27 janvier 2022

Affaires culturelles Nous aurions dû aller plus vite, plus loin, plus fort

Démocratisation du sport : explication de vote - Par / 19 janvier 2022

Lois Faisons d’abord le bilan du passe sanitaire

Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier - Par / 11 janvier 2022

Les débats Quel soutien l’État entend-il accorder aux communes ?

Défense extérieure contre l’incendie - Par / 5 janvier 2022

Les débats Les dépenses de la DECI représentent parfois jusqu’à la totalité du budget d’investissement du mandat

Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par / 30 novembre 2021

Affaires culturelles Les directeurs ne veulent pas être une courroie de transmission hiérarchique

Fonction de directrice ou de directeur d’école (conclusions de la CMP) - Par / 25 novembre 2021

Finances Un quinquennat marqué par une défiance inégalée entre le Président de la République et les élus locaux

Projet de loi de finances pour 2022 - Par / 18 novembre 2021

Lois On peut comprendre l’inquiétude des Français quand ils apprennent que l’hôpital ne tient plus

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Affaires culturelles Le directeur doit rester un pair parmi les pairs, et non devenir un gestionnaire

Directrice et directeur d’école (deuxième lecture) - Par / 20 octobre 2021

Affaires culturelles Les tragédies sont parfois inévitables, pas celle de Furiani

Gel des matchs de football le 5 mai - Par / 14 octobre 2021

Les débats L’objectif d’une société réellement inclusive doit progresser encore

Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par / 7 octobre 2021

Les questions d’actualité La puissance publique doit reprendre la main sur le secteur énergétique  

Augmentation des tarifs réglementés du gaz - Par / 29 septembre 2021

Affaires culturelles La concentration dans les médias nuit à la diversité et au pluralisme des idées

Oeuvres culturelles à l’ère numérique : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Lois Cet article dangereux ouvre la voie à un désengagement de l’État

4D : article 32 - Par / 15 juillet 2021

Lois Nous sommes hostiles au transfert aux régions de la compétence Emploi

4D : article 3 ter - Par / 8 juillet 2021

Lois Nous souhaitons consacrer l’autonomie financière des collectivités

4D : articles additionnels avant l’article premier - Par / 7 juillet 2021

Les débats L’accès de tous à la culture doit être notre premier objectif

Reprise et relance des activités culturelles - Par / 2 juin 2021

Affaires culturelles Cette proposition de loi ne résoudra pas à elle seule la crise de l’engagement

Engagement associatif (deuxième lecture) - Par / 20 mai 2021

Affaires culturelles Les associations se voient confier de plus en plus de responsabilités, tandis que les financements publics reculent

Trésorerie des associations (deuxième lecture) - Par / 20 mai 2021

Lois L’argent public ne doit pas financer des organismes confessionnels

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 22 - Par / 6 avril 2021

Lois Ma culture politique me fait dire que le racisme se combat tous ensemble

Principes de la République : article 8 - Par / 1er avril 2021

Les questions d’actualité J’ai cru un instant que le gouvernement allait reconnaître ses erreurs  

Situation sanitaire des établissements scolaires - Par / 31 mars 2021

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter