Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement détourne à son profit l’espace réservé des groupes parlementaires

Les rappels au règlement

Modification de l’ordre du jour

Par / 10 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI, et éventuellement le soir, en vertu de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution. Cette initiative inédite, me semble-t-il, pose question. Nous demandons que l’article 48 de la Constitution soit examiné avec la plus grande précision. Son (...) Lire la suite

Bio Express

Céline Brulin

Sénatrice de Seine-Maritime
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 1er juin 2018
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restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.

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