Céline Brulin

Merci pour ce débat qui touche au coeur de notre République. Mais regardons la réalité en face : nos territoires subissent un affaiblissement de la présence de l’État déconcentré et un recul continu des services publics : sous-préfectures exsangues, trésoreries amoindries, permanences de la CAF disparues, bureaux de poste devenus des agences postales communales à la charge des mairies... et (…)

Mme Céline Brulin . - Les décrets d’application de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie ont été publiés il y a plusieurs mois. Quel est le bilan de cette réforme ?
Combien d’agents ont-ils vu leur carrière s’accélérer, en matière de rémunération, de statut, de formations qualifiantes ? Des formations initiales et continues sont-elles engagées ? Qu’en est-il des bonifications (…)

Jeudi, 10 h 30 : la secrétaire de mairie du pays de Caux est arrivée depuis 8 h 30. En début de semaine, elle serait allée dans une autre commune, à 30 kilomètres : bien des communes ne peuvent employer un agent à plein temps. Parfois, il faut se partager entre trois ou quatre communes ; ce n’est pas désagréable, mais cela multiplie les problèmes et les enjeux, surtout si les communes se (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé (…)

Madame la secrétaire d’État, quelles consignes le Gouvernement entend-il donner aux préfets pour que la loi de 2011 soit respectée et que les règlements départementaux ne soient pas la copie conforme du règlement national, mais bien le reflet d’une prise en compte des réalités de terrain que vous venez d’évoquer ?
Dans le projet de loi 3DS, le Sénat a introduit un article prévoyant la (…)

La défense extérieure contre l’incendie est un sujet primordial pour l’aménagement des communes. Alors que, dans certains territoires, les règlements départementaux ont été élaborés avec pragmatisme et bon sens, dans d’autres, comme dans le département de la Seine-Maritime, ils sont devenus une énorme épine dans le pied des élus.
Pour certaines communes, le manque de foncier pour installer (…)

Nous proposons la suppression de l’article 32, qui nous semble très inquiétant, car il permet un désengagement de l’État des questions de santé potentiellement redoutable pour nos territoires.
Depuis 2003, la moitié des maternités ont disparu et 69 000 lits ont été supprimés en France selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees. En outre, les (…)

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 3 ter. Pourtant, nous sommes d’accord avec certains éléments de cet article, notamment le retour de la compétence apprentissage aux régions. Nous étions opposés au fait que l’apprentissage soit confié aux branches professionnelles dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Mais cet argument ne fait pas le poids face à (…)

Nous souhaitons, par cet amendement, ouvrir le débat sur l’autonomie financière des collectivités, dont, je suppose, nous aurons l’occasion de discuter à maintes reprises lors de l’examen de ce texte.
L’autonomie financière est, à nos yeux, aussi importante que les libertés locales, dont nous venons de débattre. Nous souhaitons l’évoquer d’entrée de jeu, puisque des articles transférant des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI, et éventuellement le (…)