Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI, et éventuellement le soir, en vertu de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution. Cette initiative inédite, me semble-t-il, pose question.
Nous demandons que l’article 48 de la Constitution soit examiné avec la plus (…)
L’école est, avec la mairie, souvent l’un des derniers services publics dans nos communes, particulièrement dans les territoires ruraux et les maires, les équipes municipales (…)
Bio Express
Céline Brulin
Sénatrice de Seine-Maritime
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication