Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le gouvernement détourne à son profit l’espace réservé des groupes parlementaires

Institutions, élus et collectivités

Modification de l’ordre du jour

Par / 10 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI, et éventuellement le soir, en vertu de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution. Cette initiative inédite, me semble-t-il, pose question. Nous demandons que l’article 48 de la Constitution soit examiné avec la plus (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

Par / 28 juin 2023
L’école est, avec la mairie, souvent l’un des derniers services publics dans nos communes, particulièrement dans les territoires ruraux et les maires, les équipes municipales (…) Lire la suite
Administration