Aménagement du territoire et développement durable

234

La seule façon de reconnaître les droits de ces travailleurs, c’est évidemment le salariat

Transport

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Comme nos collègues l’ont proposé en commission, nous souhaitons la suppression de cet article, qui reprend l’article 66 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, introduit en séance publique par le rapporteur de l’Assemblée nationale, puis censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’a considéré comme un cavalier législatif. Cet article prévoyait que les plateformes pouvaient établir une charte déterminant les conditions et les modalités d’exercice de leur responsabilité sociale définissant leurs droits et obligations ainsi que ceux des (…) Lire la suite

Il nous semble impératif d’avoir un bilan des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 1er D

Par / 20 mars 2019
Le recours au partenariat public-privé est souvent plus coûteux, nous le savons, pour la collectivité et pour les usagers, et il est (…) Lire la suite

Nationaliser les autoroutes, ce serait utiliser leurs bénéfices pour l’intérêt général

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par / 8 mars 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques semaines, une large majorité (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

Par / 28 juin 2023
L’école est, avec la mairie, souvent l’un des derniers services publics dans nos communes, particulièrement dans les territoires ruraux et les maires, les équipes municipales (…) Lire la suite

Bio Express

Céline Brulin

Sénatrice de Seine-Maritime
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 1er juin 2018
En savoir plus

Dernieres vidéos

1 Milliard

En 2021, les sommes consacrées aux cabinets de conseil privé ont atteint 1 milliard d’euros

Administration