Aménagement du territoire et développement durable

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La seule façon de reconnaître les droits de ces travailleurs, c’est évidemment le salariat

Transport

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Comme nos collègues l’ont proposé en commission, nous souhaitons la suppression de cet article, qui reprend l’article 66 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, introduit en séance publique par le rapporteur de l’Assemblée nationale, puis censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’a considéré comme un cavalier législatif. Cet article prévoyait que les plateformes pouvaient établir une charte déterminant les conditions et les modalités d’exercice de leur responsabilité sociale définissant leurs droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels (...) Lire la suite

Il nous semble impératif d’avoir un bilan des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 1er D

Par / 20 mars 2019
Le recours au partenariat public-privé est souvent plus coûteux, nous le savons, pour la collectivité et pour les usagers, et il est moins (...) Lire la suite

Nationaliser les autoroutes, ce serait utiliser leurs bénéfices pour l’intérêt général

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Par / 8 mars 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques semaines, une large majorité s’est (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite
Administration