Lois

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Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Fonction publique

Transformation de la fonction publique : article 28

Par / 26 juin 2019
Nous proposons la suppression de l’article 28, dans la mesure où il ouvre la voie à des détachements d’office de fonctionnaires auprès du secteur privé. Nous pensons en effet que des missions, aujourd’hui exercées dans le service public, ne doivent pas être transférées au privé. Nous souhaitons plus particulièrement la suppression de l’alinéa 11, qui a été introduit par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement, car il traite du cas des conseillers techniques sportifs, les CTS, sur lequel je voudrais intervenir. Après des déclarations et des révélations parues dans la presse, nous avons (...) Lire la suite

Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Transformation de la fonction publique : article 3

Par / 19 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez : nous désapprouvons la suppression des comités (...) Lire la suite

Le recours aux contractuels entraîne une situation chaotique

Transformation de la fonction publique

Par / 18 juin 2019
Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Président de la République avait vaguement laissé supposer le possible abandon de la suppression (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite
Administration