Lois

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On doit faire appel, pour certaines décisions, à la communauté éducative

Santé et protection sociale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier

Par / 4 mai 2020
Cet amendement vise à ce que les conseils d’école, pour l’enseignement du premier degré, et les conseils d’administration des établissements scolaires, pour le secondaire, soient consultés et associés à la prise de décision de reprise des cours. Nous avons eu un débat très intéressant et parfaitement légitime sur la responsabilité des élus locaux, en particulier des maires, et sur la nécessité de les sécuriser dans le contexte de la gestion de la crise actuelle. Cet amendement va dans ce sens. Les conseils d’école et les conseils d’administration des établissements scolaires réunissent des élus, qui (...) Lire la suite

Les familles ont besoin de connaitre les dispositifs sur lesquels elles pourront s’appuyer pour faire leur choix

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier

Par / 4 mai 2020
Cet amendement vise à permettre aux familles de choisir, sur la base de ce que le Gouvernement appelle du « volontariat », de remettre ou (...) Lire la suite

Les enseignements de l’accident de Lubrizol ne sont toujours pas tirés

Accélération et simplification de l’action publique : article 21

Par / 5 mars 2020
Nous sommes assez préoccupés par cet article et, plus globalement, par ce chapitre du texte, qui ne tient absolument aucun compte et ne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Lois Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019


Bio Express

Céline Brulin

Sénatrice de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elue le 1er juin 2018
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4,5 milliards d’euros

manquent chaque année dans les caisses de l’État du fait de la suppression de l’ISF.

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