Lois

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Faisons d’abord le bilan du passe sanitaire

Santé et protection sociale

Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier

Par / 11 janvier 2022
Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant même la mise en œuvre du présent projet de loi, un rapport sur les bénéfices – ou l’absence de bénéfices – de la mise en œuvre du passe sanitaire. On voit aujourd’hui que le vaccin protège notamment des formes les plus graves de la covid-19, mais qu’il n’empêche pas la circulation du virus. En outre, on voit aussi que les vérités d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui. Ainsi l’affirmation selon laquelle le virus circulerait assez peu dans les écoles est-elle démentie par la situation quelque peu (…) Lire la suite

On peut comprendre l’inquiétude des Français quand ils apprennent que l’hôpital ne tient plus

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H

Par / 28 octobre 2021
Madame la ministre, je trouve que, sur un tel sujet, vous ne pouvez pas vous contenter de balayer cet amendement en disant simplement : (…) Lire la suite

Cet article dangereux ouvre la voie à un désengagement de l’État

4D : article 32

Par / 15 juillet 2021
Nous proposons la suppression de l’article 32, qui nous semble très inquiétant, car il permet un désengagement de l’État des questions (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

Par / 28 juin 2023
L’école est, avec la mairie, souvent l’un des derniers services publics dans nos communes, particulièrement dans les territoires ruraux et les maires, les équipes municipales (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’argent public ne doit pas financer des organismes confessionnels

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 22 - Par / 6 avril 2021

Lois De très nombreuses associations contestent ce contrat

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Lois On doit faire appel, pour certaines décisions, à la communauté éducative

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Les familles ont besoin de connaitre les dispositifs sur lesquels elles pourront s’appuyer pour faire leur choix

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Les enseignements de l’accident de Lubrizol ne sont toujours pas tirés

Accélération et simplification de l’action publique : article 21 - Par / 5 mars 2020

Lois Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Lois Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

Administration