Céline Brulin

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant même la mise en œuvre du présent projet de loi, un rapport sur les bénéfices – ou l’absence de bénéfices – de la mise en œuvre du passe sanitaire.
On voit aujourd’hui que le vaccin protège notamment des formes les plus graves de la covid-19, mais qu’il n’empêche pas la circulation du virus. En outre, on voit (…)

Madame la ministre, je trouve que, sur un tel sujet, vous ne pouvez pas vous contenter de balayer cet amendement en disant simplement : « Avis défavorable ». Je sais qu’il est tard, mais le fait que le professeur Delfraissy déclare hier que 20 % des lits d’hôpital sont fermés faute de soignants mérite tout de même quelques développements.
On nous dit et on nous répète depuis des mois le même (…)

Nous proposons la suppression de l’article 32, qui nous semble très inquiétant, car il permet un désengagement de l’État des questions de santé potentiellement redoutable pour nos territoires.
Depuis 2003, la moitié des maternités ont disparu et 69 000 lits ont été supprimés en France selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees. En outre, les (…)

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 3 ter. Pourtant, nous sommes d’accord avec certains éléments de cet article, notamment le retour de la compétence apprentissage aux régions. Nous étions opposés au fait que l’apprentissage soit confié aux branches professionnelles dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Mais cet argument ne fait pas le poids face à (…)

Nous souhaitons, par cet amendement, ouvrir le débat sur l’autonomie financière des collectivités, dont, je suppose, nous aurons l’occasion de discuter à maintes reprises lors de l’examen de ce texte.
L’autonomie financière est, à nos yeux, aussi importante que les libertés locales, dont nous venons de débattre. Nous souhaitons l’évoquer d’entrée de jeu, puisque des articles transférant des (…)

Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éducation nationale, puisqu’elle s’adresse à des (…)

Je vais m’exprimer sur ce sujet en des termes pas tout à fait sénatoriaux : cette rectification permet de se « raccrocher aux branches » ! C’est heureux, car avec le texte qui nous était proposé, certains voulaient nous faire dire que des associations – l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure parle strictement des associations – ne devaient pas organiser des réunions syndicales ou (…)

Nous aussi, nous sommes très intrigués, pour ne pas dire plus, par ce contrat d’engagement républicain. Très nombreuses sont les associations qui s’interrogent ou qui contestent ce contrat, parce qu’elles craignent une fragilisation de la liberté associative.
Je ne développerai pas ce point, mais, du point de vue constitutionnel, il y aurait au moins deux raisons sur lesquelles on pourrait (…)

Cet amendement vise à ce que les conseils d’école, pour l’enseignement du premier degré, et les conseils d’administration des établissements scolaires, pour le secondaire, soient consultés et associés à la prise de décision de reprise des cours.
Nous avons eu un débat très intéressant et parfaitement légitime sur la responsabilité des élus locaux, en particulier des maires, et sur la (…)

Cet amendement vise à permettre aux familles de choisir, sur la base de ce que le Gouvernement appelle du « volontariat », de remettre ou non leur enfant à l’école.
Chacun le sait, les parents qui ont été contraints de garder leurs enfants à domicile ont d’abord relevé du régime du congé maladie pour garde d’enfants, avec une rémunération maintenue à hauteur de 90 % du salaire, puis, à (…)