Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Education et recherche - Fonction de directrice ou de directeur d’école (conclusions de la CMP) - Par Céline Brulin / 25 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 - Par Céline Brulin / 18 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Céline Brulin / 28 octobre 2021
Education et recherche - Directrice et directeur d’école (deuxième lecture) - Par Céline Brulin / 20 octobre 2021
Sport - Gel des matchs de football le 5 mai - Par Céline Brulin / 14 octobre 2021
Culture et médias - Oeuvres culturelles à l’ère numérique : conclusions de la CMP - Par Céline Brulin / 21 septembre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 32 - Par Céline Brulin / 15 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 3 ter - Par Céline Brulin / 8 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article premier - Par Céline Brulin / 7 juillet 2021
Société - Engagement associatif (deuxième lecture) - Par Céline Brulin / 20 mai 2021
Société - Trésorerie des associations (deuxième lecture) - Par Céline Brulin / 20 mai 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article 22 - Par Céline Brulin / 6 avril 2021
Société - Principes de la République : article 8 - Par Céline Brulin / 1er avril 2021
Société - Principes de la République : article 6 - Par Céline Brulin / 31 mars 2021
Education et recherche - Fonction de directrice ou de directeur d’école - Par Céline Brulin / 10 mars 2021
Environnement - Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Par Céline Brulin / 21 janvier 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : sport, jeunesse et vie associative - Par Céline Brulin / 4 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : enseignement scolaire - Par Céline Brulin / 28 novembre 2020
Education et recherche - Loi de programmation de la recherche : question préalable - Par Céline Brulin / 28 octobre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par Céline Brulin / 17 juillet 2020
Agriculture et pêche - Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Céline Brulin / 29 juin 2020
Culture et médias - Exploitation commerciale de l’image d’enfants - Par Céline Brulin / 25 juin 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Céline Brulin / 4 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Céline Brulin / 4 mai 2020
Environnement - Accélération et simplification de l’action publique : article 21 - Par Céline Brulin / 5 mars 2020