La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Une augmentation en trompe-l’oeil liée aux Jeux Olympiques de 2024

Budget et fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 : sport, jeunesse et vie associative

Par / 28 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du sport, derrière une augmentation en trompe-l’œil principalement allouée aux dépenses des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – et d’ailleurs insuffisante pour cet objectif –, traduit une dégradation continue du sport français qui inquiète ses acteurs. Restera-t-il un ministère des sports dans quelques années, notamment après 2024 ? C’est la première question qu’on est en droit de se poser, non seulement en raison de la nouvelle suppression de 42 postes en son sein, mais aussi du fait de la menace, (...) Lire la suite

Vous n’avez pas pris la mesure du malaise enseignant

Projet de loi de finances pour 2020 : enseignement scolaire

Par / 27 novembre 2019
Monsieur le ministre, vous présentez ce projet de budget sous l’angle d’une augmentation des moyens de l’éducation nationale. (...) Lire la suite

Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 16 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs l’ont dit, cela fait maintenant bien des années (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires culturelles Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Lois Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Lois Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

Finances Les secteurs de l’information et des médias sont eux aussi mis en cause

Loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles - Par / 4 décembre 2018

Finances L’État renonce à assurer un service public du sport

Loi de finances pour 2019 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 2 décembre 2018

Administration