La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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On doit faire appel, pour certaines décisions, à la communauté éducative

Santé et protection sociale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier

Par / 4 mai 2020
Cet amendement vise à ce que les conseils d’école, pour l’enseignement du premier degré, et les conseils d’administration des établissements scolaires, pour le secondaire, soient consultés et associés à la prise de décision de reprise des cours. Nous avons eu un débat très intéressant et parfaitement légitime sur la responsabilité des élus locaux, en particulier des maires, et sur la nécessité de les sécuriser dans le contexte de la gestion de la crise actuelle. Cet amendement va dans ce sens. Les conseils d’école et les conseils d’administration des établissements scolaires réunissent des élus, qui (...) Lire la suite

Les familles ont besoin de connaitre les dispositifs sur lesquels elles pourront s’appuyer pour faire leur choix

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier

Par / 4 mai 2020
Cet amendement vise à permettre aux familles de choisir, sur la base de ce que le Gouvernement appelle du « volontariat », de remettre ou (...) Lire la suite

Les enseignements de l’accident de Lubrizol ne sont toujours pas tirés

Accélération et simplification de l’action publique : article 21

Par / 5 mars 2020
Nous sommes assez préoccupés par cet article et, plus globalement, par ce chapitre du texte, qui ne tient absolument aucun compte et ne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une augmentation en trompe-l’oeil liée aux Jeux Olympiques de 2024

Projet de loi de finances pour 2020 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 28 novembre 2019

Finances Vous n’avez pas pris la mesure du malaise enseignant

Projet de loi de finances pour 2020 : enseignement scolaire - Par / 27 novembre 2019

Affaires culturelles Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires culturelles Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Lois Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Lois Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

Finances Les secteurs de l’information et des médias sont eux aussi mis en cause

Loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles - Par / 4 décembre 2018

Finances L’État renonce à assurer un service public du sport

Loi de finances pour 2019 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 2 décembre 2018


Bio Express

Céline Brulin

Sénatrice de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elue le 1er juin 2018
En savoir plus

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4,5 milliards d’euros

manquent chaque année dans les caisses de l’État du fait de la suppression de l’ISF.

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