04. Céline Brulin

Le Gouvernement a régularisé les valeurs locatives servant de base à la taxe foncière en y intégrant des « éléments de confort », non actualisés pour certains depuis plus de cinquante ans.
Après avoir privé les collectivités des ressources que cette mise à jour aurait permises, on demande aux élus locaux de décider s’ils souhaitent l’appliquer ou non dans leur commune.
L’État se dégage de (…)

Monsieur le Premier ministre, dans cette vague de chaleurs exceptionnelles, les maires sont une nouvelle fois en première ligne, souvent seuls, face à la décision de fermer ou non l’école.
Qui admettre prioritairement lorsqu’une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimum ? Comment adapter les horaires d’enseignement sans décision du ministère ?
Que dire aux parents (…)

La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le Sénat l’a ramenée à un peu plus de 20 %, ce qui reste considérable pour nos collectivités : en (…)

Le 2 octobre dernier, la direction d’Arlanxeo annonçait la fermeture de son site de Lillebonne, en Seine-Maritime, entraînant la suppression de 165 emplois directs dans un bassin industriel déjà fragilisé.
Les représentants du personnel et les organisations syndicales ont signé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au terme de négociations particulièrement difficiles. Je salue leur (…)

Allez-vous renoncer à l’effort de 8 milliards d’euros demandé aux collectivités ? À la pérennisation du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), dispositif insensé qui ponctionne les collectivités sans tenir compte de leurs réalisations ?
Les dotations à l’investissement servent de variables d’ajustement budgétaire, alors que les (…)

Le Gouvernement prévoit de doubler le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) en 2026. Il serait porté à 2 milliards d’euros, dont plus de 1,2 milliard d’euros à la charge des communes et des intercommunalités. Autant de moins pour les services publics et les investissements locaux !
Le Dilico ne tient compte ni des projets des (…)

Mme Céline Brulin . - Les décrets d’application de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie ont été publiés il y a plusieurs mois. Quel est le bilan de cette réforme ?
Combien d’agents ont-ils vu leur carrière s’accélérer, en matière de rémunération, de statut, de formations qualifiantes ? Des formations initiales et continues sont-elles engagées ? Qu’en est-il des bonifications (…)

Le conclave sur les retraites a vu le nombre de ses participants se réduire à mesure que le Gouvernement multipliait les lignes rouges, empêchant toute évolution sur l’âge de départ et sur de nouvelles pistes de financement.
Les Français ont le droit de savoir. Ce conclave a-t-il été autre chose qu’une assurance vie du Gouvernement, qui pouvait durer tant qu’il se réunissait ? A-t-il (…)

Après l’électricité et le gaz, c’est désormais le prix de l’eau qui augmente.
La réforme en vigueur depuis le début de l’année, qui module les redevances en fonction de la performance des services, est censée inciter les collectivités à prendre soin de leur réseau.
Mais cela a des répercussions immédiates sur les factures : les élus de la communauté d’agglomération de Dieppe craignent une (…)

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)