Christian Favier

Comme annoncé, j’ai interrogé Jacques Mezard, Ministre de la Cohésion des Territoires, lors des questions orales au gouvernement ce mardi 25 juillet au Sénat. Il s’agissait pour moi de relayer la parole des habitants et des élus locaux du Val-de-Marne qui s’inquiètent de la possibilité de fusion des départements de petite couronne au profit de la Métropole du Grand Paris.
C’est avec (…)

Conformément aux craintes que j’ai exprimées depuis plusieurs semaines, le Premier Ministre a annoncé la volonté gouvernementale de "tendre vers deux niveaux seulement d’administrations territoriales en dessous de l’échelon régional".
Avec comme méthode la fusion massive de départements, entre eux, et avec d’autres échelons.
Ces fusions ne constituent ni plus ni moins une suppression des (…)

Il semblerait, selon des indiscrétions dont j’ai eu écho, que des consultations seraient en cours à l’Elysée visant à préparer un projet d’ordonnance portant sur la fusion des trois départements de petite couronne avec la Métropole du Grand Paris.
Si de telles informations venaient à être confirmées ce serait un triple scandale entachant gravement ce début de quinquennat.
Scandale (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes appelés à nous prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi portant ratification de trois ordonnances qui précisent les conditions de mise en place d’une collectivité territoriale unique en Corse.
Je serai bref, ayant eu l’occasion d’exprimer les raisons de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons en nouvelle lecture sur ce projet de loi relatif au statut de paris et à l’aménagement métropolitain.
Il était grand temps de voter un tel texte et de rendre à notre capitale les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit.
À Paris, comme ailleurs, c’est un combat historique (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de trois ordonnances qui précisent les modalités de fusion des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse avec la collectivité territoriale de Corse, en application de la loi NOTRe, que notre groupe avait unanimement rejeté. Avec ce nouvel OVNI (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour corriger l’une des nombreuses incohérences de la loi NOTRe que Bruno Sido et plusieurs de nos collègues ont déposé cette proposition de loi, selon moi pleine de bon sens, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Chacun sait ici combien notre groupe a (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, Paris, ville capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.
Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.
Onze ans après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, (…)

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois textes que nous examinons partent d’un constat accablant : lors des trois derniers scrutins électoraux, près d’un Français sur deux ne s’est pas déplacé pour aller voter. L’abstention atteint des records chez les plus jeunes, ce qui est particulièrement inquiétant : nous savons que ces derniers représentent (…)