Justice et police

Nous refusons cette banalisation d’un état d’urgence permanent

 

Lois

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Par / 18 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, cet énième projet de loi renforçant la lutte antiterroriste marque un tournant important : il vise à inscrire dans notre droit commun les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, au détriment de notre équilibre démocratique entre sécurité et liberté. En vous présentant notre motion de procédure, ma collègue Éliane Assassi vous a déjà exposé le point de vue de notre groupe sur les problèmes que soulève ce texte. Je vais, pour ma part, me (...) Lire la suite

La liberté de manifester, reconnue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne peut être mise entre parenthèses

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A

Par / 20 juillet 2016
Cet amendement vise à mettre en évidence la menace potentielle, que contient l’état d’urgence, contre les libertés publiques. Faut-il (...) Lire la suite

Le risque de banalisation de l’état d’urgence est bien réel

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier

Par / 16 mars 2016
Par cet article 1er, le Gouvernement et la commission des lois du Sénat nous proposent d’introduire dans la Constitution un nouveau (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par / 16 mars 2016

Les communiqués de presse Non à l’état d’urgence !

Nous appelons à l’état d’urgence sociale - Par / 11 février 2016

Les débats Nos juridictions manquent de moyens

Justice administrative - Par / 18 juin 2015


Bio Express

Christian Favier

Ancien sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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de la population française est désormais en situation de pauvreté selon l’INSEE.

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