Politique

Les élus doivent être irréprochables, y compris dans leur vie professionnelle

Lois

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par / 11 juillet 2017
La période politique que nous venons de traverser a mis en lumière la méfiance des citoyens envers certaines pratiques des élus politiques. Ce projet de loi est donc tout à fait bienvenu et nécessaire. L’article 1er aborde une question centrale pour notre démocratie, celle de la probité des élus. Nous sommes attachés au principe de leur irréprochabilité. Que ce soit dans le cadre de leur mandat ou dans leur vie professionnelle, certains élus peuvent se trouver en situation d’abus de biens sociaux. Ce délit se caractérise par le fait, pour les gérants, le président, les administrateurs ou les directeurs (...) Lire la suite

Un décalage entre la volonté des représentants et celle des représentés

Mission d’information sur la démocratie représentative

Par / 31 mai 2017
Contribution du groupe CRC. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris connaissance avec intérêt (...) Lire la suite

Faciliter ces inscriptions est malgré tout utile à notre démocratie

Modalités d’inscription sur les listes électorales

Par / 28 juin 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si, comme le remarque notre collègue (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La jeunesse reste en attente

Réponse de Manuel Valls à une question d’actualité - Par / 26 novembre 2015

Lois Faisons confiance à l’intelligence de nos concitoyens

Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 25 juillet 2013

Lois Le texte doit être discuté, notre République en a besoin

Transparence de la vie publique : question préalable - Par / 9 juillet 2013

Administration