Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’interroger sur la thématique de ces questions cribles. En effet, peut-on encore parler de fiscalité des collectivités locales alors qu’elle tend à disparaître, tout particulièrement la fiscalité directe ?
M. Alain Le Vern. Exact !
M. Christian Favier. Il y a quelques années, les ressources fiscales représentaient 60 % des recettes des collectivités locales et la fiscalité directe en constituait les trois quarts.
Si nous sommes aujourd’hui incapables de chiffrer précisément la place de cette fiscalité, nous savons (...)
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...)
Bio Express
Christian Favier
Ancien sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental