Groupe CRCE-K Christian Favier Ancien sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental

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Lois

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Nous refusons cette banalisation d’un état d’urgence permanent

  Justice et police

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Par / 18 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, cet énième projet de loi renforçant la lutte antiterroriste marque un tournant important : il vise à inscrire dans notre droit commun les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, au détriment de notre équilibre démocratique entre sécurité et liberté. En vous présentant notre motion de procédure, ma collègue Éliane Assassi vous a déjà exposé le point de vue de notre groupe sur les problèmes que soulève ce texte. Je vais, pour ma part, me (...) Lire la suite

Les élus doivent être irréprochables, y compris dans leur vie professionnelle

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par / 11 juillet 2017
La période politique que nous venons de traverser a mis en lumière la méfiance des citoyens envers certaines pratiques des élus (...) Lire la suite

Nous plaidons pour des politiques de prévention de la qualité de l’eau

Gestion de l’eau

Par / 21 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui est le premier d’une série de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Il est grand temps de rendre à notre capitale les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit

Statut de Paris : nouvelle lecture - Par / 7 février 2017

Lois Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Nous ne partageons aucune des deux visions qui nous ont été proposées

Égalité et citoyenneté (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2016

Lois Le transfert de la compétence des transports scolaires à la région est absurde

Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par / 6 décembre 2016

Lois Nous demandons que les Parisiens soient consultés

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 7 novembre 2016

Lois La liberté de manifester, reconnue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne peut être mise entre parenthèses

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A - Par / 20 juillet 2016

Lois Ces mesures ne régleront pas les problèmes d’une Ve République à bout de souffle

Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par / 19 juillet 2016

Lois Faciliter ces inscriptions est malgré tout utile à notre démocratie

Modalités d’inscription sur les listes électorales - Par / 28 juin 2016

Lois Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2016

Lois Ce texte ne remet nullement en cause le nouveau processus de rationalisation de la carte des intercommunalité

Délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Par / 7 avril 2016

Lois Le risque de banalisation de l’état d’urgence est bien réel

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 16 mars 2016

Lois Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par / 16 mars 2016

Lois Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !

Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle - Par / 8 mars 2016

Lois Cette proposition de loi répond à un véritable problème

Candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Par / 8 mars 2016

Lois Un véhicule législatif pour reporter une disposition de la loi NOTRe

Droit individuel à la formation pour les élus locaux - Par / 3 février 2016

Lois Le risque d’une fonction publique low cost

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Par / 26 janvier 2016

Lois Une absence de volonté de développement des activités par les autorités de tutelle

Dématérialisation du Journal officiel de la République française (conclusions de la CMP) - Par / 8 décembre 2015

Lois La suppression de la compétence générale est bien une absurdité

Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles - Par / 19 novembre 2015

Lois La discussion sur le contenu du projet de loi constitutionnelle doit pouvoir avoir lieu

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par / 28 octobre 2015

Lois L’immigration est un atout pour la France

Droit des étrangers en France - Par / 6 octobre 2015

Lois Que sont devenus les discours enflammés sur les communes et les départements ?

Nouvelle organisation territoriale de la République : conclusions de la CMP - Par / 16 juillet 2015

Lois Les communes promises à devenir des coquilles vides ?

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2015

Lois Ce projet de loi est à la décentralisation ce que la Restauration fut à la Révolution française : un retour en arrière inquiétant

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) - Par / 26 mai 2015

Lois Cette proposition de loi, portée par une partie de la droite parisienne, vise en fait à imposer une police municipale à Paris

Pouvoirs de police à Paris - Par / 21 mai 2015

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