Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Institutions, élus et collectivités - Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par Christian Favier / 16 février 2017
Institutions, élus et collectivités - Statut de Paris : nouvelle lecture - Par Christian Favier / 7 février 2017
Institutions, élus et collectivités - Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par Christian Favier / 26 janvier 2017
Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Christian Favier / 11 janvier 2017
Société - Égalité et citoyenneté (nouvelle lecture) - Par Christian Favier / 19 décembre 2016
Institutions, élus et collectivités - Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par Christian Favier / 6 décembre 2016
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2017 - Par Christian Favier / 29 novembre 2016
Institutions, élus et collectivités - Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par Christian Favier / 7 novembre 2016
Transport - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Christian Favier / 27 octobre 2016
Société - Egalité et citoyenneté (explication de vote) - Par Christian Favier / 18 octobre 2016
Logement - Egalité et citoyenneté : article 29 - Par Christian Favier / 11 octobre 2016
Logement - Egalité et citoyenneté : article 27 - Par Christian Favier / 6 octobre 2016
Logement - Egalité et citoyenneté : article 20 - Par Christian Favier / 5 octobre 2016
Société - Egalité et citoyenneté - Par Christian Favier / 4 octobre 2016
Justice et police - Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A - Par Christian Favier / 20 juillet 2016
Institutions, élus et collectivités - Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par Christian Favier / 19 juillet 2016
Politique - Modalités d’inscription sur les listes électorales - Par Christian Favier / 28 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 17 - Par Christian Favier / 21 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail - Par Christian Favier / 16 juin 2016
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par Christian Favier / 7 avril 2016
Institutions, élus et collectivités - Délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Par Christian Favier / 7 avril 2016
Justice et police - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par Christian Favier / 16 mars 2016
Justice et police - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par Christian Favier / 16 mars 2016
Institutions, élus et collectivités - Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle - Par Christian Favier / 8 mars 2016
Institutions, élus et collectivités - Candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Par Christian Favier / 8 mars 2016