La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous refusons cette banalisation d’un état d’urgence permanent

  Justice et police

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Par / 18 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, cet énième projet de loi renforçant la lutte antiterroriste marque un tournant important : il vise à inscrire dans notre droit commun les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, au détriment de notre équilibre démocratique entre sécurité et liberté. En vous présentant notre motion de procédure, ma collègue Éliane Assassi vous a déjà exposé le point de vue de notre groupe sur les problèmes que soulève ce texte. Je vais, pour ma part, me (...) Lire la suite

Les élus doivent être irréprochables, y compris dans leur vie professionnelle

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par / 11 juillet 2017
La période politique que nous venons de traverser a mis en lumière la méfiance des citoyens envers certaines pratiques des élus (...) Lire la suite

Nous plaidons pour des politiques de prévention de la qualité de l’eau

Gestion de l’eau

Par / 21 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui est le premier d’une série de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Nous ne partageons aucune des deux visions qui nous ont été proposées

Égalité et citoyenneté (nouvelle lecture) - Par / 19 décembre 2016

Affaires économiques Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Lois Ces mesures ne régleront pas les problèmes d’une Ve République à bout de souffle

Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par / 19 juillet 2016

Lois Faciliter ces inscriptions est malgré tout utile à notre démocratie

Modalités d’inscription sur les listes électorales - Par / 28 juin 2016

Lois Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2016

Lois Le risque de banalisation de l’état d’urgence est bien réel

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 16 mars 2016

Lois Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par / 16 mars 2016

Lois Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !

Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle - Par / 8 mars 2016

Lois Cette proposition de loi répond à un véritable problème

Candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Par / 8 mars 2016


Bio Express

Christian Favier

Ancien sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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des transactions financières dans le monde, seulement, ont un lien avec l’économie réelle.

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