[(IMG/auton2921.jpg|non) Christine Prunaud - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

Situation au Sahara Occidental

Par / 9 avril 2019

Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts. L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : (...) Lire la suite

La transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité

Etiquettage du miel

Par / 10 avril 2019
Je profite de l’examen de l’article 3 de cette proposition de loi pour aborder le sujet de la transparence sur l’origine du miel. Alors que le marché du miel est maintenant mondialisé, la transparence sur l’origine des produits est devenue une nécessité, d’une part, pour le consommateur, qui ne se satisfait pas de l’étiquetage indiquant simplement une origine Union européenne ou non-Union européenne – je pense que nous sommes presque tous d’accord sur ce point –, et, d’autre part, pour l’agriculture française, qui ne parvient plus à écouler certains volumes de miel à des prix corrects du fait, notamment, (...) Lire la suite

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Les questions écrites

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG

Par / 21 mars 2019

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 28/03/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante ans après l’adoption de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, l’accès à l’IVG en France reste délicat en raison de nombreux obstacles comme la pénurie de professionnels, de structures de proximité, ou tout simplement d’une bonne information des femmes. De plus, l’article L. (...) Lire la suite

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par / 20 mars 2019
Lettre au Ministre du Logement Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes (...) Lire la suite

L’ensemble du travail de ces deux associations auprès des demandeurs d’emploi est remis en cause

Mise sous pli des documents relatif aux élections

Par / 19 mars 2019
Courrier au Préfet des Côtes d’Armor Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur les opérations de mise sous pli des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Les courriers officiels Ces espaces ont besoin de votre engagement Mme la Ministre !

Situation des lieux d’accueil et d’écoute des Femmes victimes de violence - Par / 12 mars 2019

Affaires économiques L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Dans le département Visite du centre de rétention administrative de Rennes

Reportage du 28/02/19 sur France 3 Bretagne - Par / 5 mars 2019

Les courriers officiels Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile - Par / 21 février 2019

Dans le département Parité dans les intercommunalités

Courrier aux maires des Côtes d’Armor - Par / 5 février 2019

Dans le département Prisonniers palestiniens

Courrier du 29/01/19 à Monsieur le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 29 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les courriers officiels La colère des infirmières et infirmiers

Courrier à madame La ministre des Solidarités et de la santé - Par / 22 janvier 2019

Les questions écrites Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par / 7 décembre 2018

Evénements passés


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.

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