Transport

Nous considérons nécessaire de verrouiller les statuts par des clauses spécifiques

Aménagement du territoire et développement durable

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A

Par / 29 mai 2018
Par le biais de cet amendement, qui se situe dans la même logique que le précédent, nous proposons de sécuriser le futur statut de l’entreprise constituée des sociétés SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Certes, il est indiqué dans le projet de loi que le capital des futures sociétés anonymes sera exclusivement détenu par l’État, mais nous estimons que cette disposition n’est pas suffisante pour garantir dans le temps la pérennité de cette maîtrise publique. Nous considérons nécessaire de verrouiller les statuts par des clauses spécifiques. Ainsi, après avoir proposé une clause d’inaliénabilité, nous (...) Lire la suite

Nous nous opposons à la filialisation de Gares & Connexions

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A

Par / 29 mai 2018
Par cet amendement, nous nous opposons à la filialisation de Gares & Connexions, qui est aujourd’hui une direction intégrée à l’EPIC (...) Lire la suite

Cette réhabilitation répondrait à plusieurs objectifs pour toute la région Bretagne

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray

Par / 11 avril 2018
Question N° 04495 Publiée le 19/04/2018 Lire la suite

Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elue le 28 septembre 2014
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