Institutions, élus et collectivités

Ce dispositif a pour but de supprimer toute autonomie fiscale aux Communes

Les courriers officiels

Contractualisation Etat Collectivités

Par / 20 juin 2018
Mesdames, Messieurs les Maires des Côtes d’Armor, Le Gouvernement a publié une circulaire relative à la contractualisation entre l’Etat et les Collectivités. Compte-tenu des enjeux de ce projet pour nos communes, je tenais à vous apporter quelques informations. Assez complexe, ce dispositif de contractualisation aura des conséquences en cascade sur les communes de notre département. Pour rappel, les Collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros par an pourront signer un contrat avec l’Etat avant le 30 juin. Par ce contrat, elles s’engagent à ne pas dépasser un (...) Lire la suite

Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus

Dernieres vidéos

15 000

êtres humains sont morts en tentant de traverser la Méditerranée ces trois dernières années.

Administration