Institutions, élus et collectivités

Ne créons pas de troisième série

Lois

Report des élections sénatoriales

Par / 17 juin 2020
Ce projet de loi organique, qui devait initialement concerner l’ensemble des élections sénatoriales et législatives partielles organisées sur le territoire, a vu son périmètre largement circonscrit du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, même si de réelles difficultés se posent au regard de la campagne pour les élections municipales. Cette modification profonde du texte rend cependant caduc l’avis du Conseil d’État du 27 mai dernier. Le législateur se retrouve ainsi amené à jongler entre différents impératifs constitutionnels contradictoires : maintenir en septembre 2020 l’élection des (...) Lire la suite

Ce dispositif a pour but de supprimer toute autonomie fiscale aux Communes

Contractualisation Etat Collectivités

Par / 20 juin 2018
Courrier adressé à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor Lire la suite

Seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental

Place des Femmes dans les exécutifs locaux

Par / 9 novembre 2017
Question N°01957 Publiée le 09/11/2017 Lire la suite

Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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Au motif de la crise sanitaire, c’est l’énorme montant de la dette sociale que le gouvernement veut faire peser sur les Français.

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