Institutions, élus et collectivités

Seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental

Les questions écrites

Place des Femmes dans les exécutifs locaux

Par / 9 novembre 2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux. Depuis de nombreuses années, différents dispositifs ont essayé d’inscrire la parité et l’égalité dans notre droit. Depuis l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 sur le droit de vote des femmes, au préambule de la constitution de 1946 sur l’égalité des droits à la loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 sur l’égal accès aux mandats électoraux, tous portaient l’ambition d’améliorer la situation des (...) Lire la suite
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