Logement

Le mal-logement demeure prépondérant en milieu urbain comme rural

Les questions écrites

Lutte contre l’habitat indigne

Par / 23 mai 2019

Question écrite N° 10492
Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité par le biais des services communaux d’hygiène et de santé. La question du mal logement et de l’insalubrité demeure prépondérante en milieu urbain comme dans la ruralité. Dans ce cadre, les maires sont en première ligne pour réceptionner les signalements lorsqu’ils leur sont déposés, et la gestion de l’habitat insalubre présent sur leur commune leur (...) Lire la suite

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par / 20 mars 2019
Lettre au Ministre du Logement Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes (...) Lire la suite

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements

Par / 29 mars 2018
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Les questions écrites Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.

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