[(IMG/auton2921.jpg|non) Christine Prunaud - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Les courriers officiels

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par / 20 mars 2019

Lettre au Ministre du Logement

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT. En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant…avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat. » Cet article précise également que les secteurs peuvent être « non identifiés par le SCOT ou non délimités par le PLU en l’absence de (...) Lire la suite

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements

Par / 29 mars 2018
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur (...) Lire la suite

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor

Par / 16 novembre 2017
Question écrite N°02081 Publiée le 23/11/2017 Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels 1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Un véritable coup de frein sur le programme de rénovation énergétique de l’habitat

Crédits de l’agence nationale de l’habitat et rénovation énergétique en Côtes-d’Armor - Par / 23 juillet 2015

Administration