Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)
Ces dernières semaines, monsieur le secrétaire d’État, nous assistons à l’escalade de la violence entre la Palestine et Israël. Les affrontements entre civils et forces de l’ordre, les raids aériens contre Gaza font ressurgir la crainte d’une nouvelle Intifada.
Dans le même temps, et pour la première fois, mercredi 30 septembre, le drapeau palestinien a été hissé devant le siège de l’ONU. (…)
Monsieur le secrétaire d’État, lors du prochain Conseil européen, la question du marché unique numérique sera donc abordée.
La stratégie de l’Union européenne dans ce domaine repose sur trois piliers : l’amélioration de l’accès aux biens et services numériques ; la création d’un environnement propice et de conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et des services (…)
