Nos propositions de lois

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Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Défense

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction qu’est partie la volonté des auteurs de déposer cette proposition de loi qui reprend les travaux de leur ancienne collègue du groupe CRC, la Sénatrice du Nord, Madame Michelle DEMESSINE. Or, la situation actuelle du monde et de la politique française d’armement est incompatible avec une culture de paix, tant le nombre d’armes en circulation légalement ou illégalement (après un passage automatique par le marché licite) est en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
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